Bonjour,
Peut on faire passer en MAPA, un marché portant sur la médecine du travail au vu de l' 'article R 2123-1.3° du Code de la Commande publique et du code CPV "service de médecine du travail code CPV 85147000-1" ?
oups :-[
Citation de: speedy le Juillet 27, 2024, 09:38:11 PM
je n'ai pas trouvé ce code CPV dans l'annexe 3 au CCP donc non
Dans
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
Article
I. - Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont les suivants :
1. Services sanitaires, sociaux et connexes
...
De 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] ;
...
je re up ce dossier. Avez vous lancé un marché de médecine du travail ? J'ai déjà lancé auparavant mais c'est une vraie galère...Comment procédez vous ?
Mighty,
Je t'ai envoyé le notre en t'adressant un courriel.
8) 8)
Avec ce que je lis là... hum... 8) 8)
?
Franchement sur ce sujet précis, je ne prendrais pas la tête !
Je prend la (ou les) structure de Médecine du Travail la plus proche du lieu de travail du personnel ! <point barre>
Qui viendras vous chercher des noises ?
et si des questions : mais M. (ou Mme) je fais un MAPA ! un marché public "adapté" et même très adapté
en un "top la main" avec le docteur habilité Méd. travail qui fréquente le même comptoir de bar que moi !