Bonjour,
Avez connaissance d'une jurisprudence ayant validé/annulé la méthode de notation suivante pour le critère prix (60 correspondant à la pondération du critère prix) : 60 x (1-(offre étudiée - offre moins disante) / offre moins disante).
Sachant qu'en cas de note négative, il a 0.
Je vous remercie
Bonjour,
Comment la note pourrait être négative ? Je ne vois que le cas de prix négatif.
Même si c'est purement théorique, j'ai un problème avec les notes négatives ramenée à zéro. Cela suppose que plusieurs prix négatifs pourtant différents auront la même note. Cela va à l'encontre de la jurisprudence et du principe de proportionnalité de la notation du critère prix.
Non mais de memoire pour 2 offres différentes ayant la méme note...
Donc par prudence j'aurais divisé par 2xoffre moins disante si le risque est grand d'avoir des offres dispersées ...
Citation de: Ponta le Juillet 15, 2024, 11:47:20 AM...
Comment la note pourrait être négative ? Je ne vois que le cas de prix négatif.
...
Note négative dès que 'offre étudiée' > 2 * 'offre moins disante'
TA Pau, ord.15 mai 2023, Sté Aspir Adour, n°2301026
Le raisonnement pourrait être que dans la cas de la procédure les offres recevant en application de la formule la note 0 ou une note négative, ne peuvent de toute façon pas être attributaires compte tenu de la pondération, cela se produit d'ailleurs même avant. Par exemple avec une pondération 60/40 toute offre qui reçoit moins de 20 sur le prix ne peut être attributaire puis que le moins disant reçoit 60 ce qui ne plus être rattrapé même avec 40 sur la technique
pourquoi cette référence qui a failli traiter un cas de prix négatif mais le requérant ayant abandonné sur ce sujet on n'en saura pas plus sur la position du juge.
Toutefois quand le prix peut se transformer en recette c'est intéressant de se poser la question car offre - offre moins disante donne une valeur supérieure à l'offre mais le signe - du montant de l'offre moins disante au dénominateur change radicalement la donne ..... c'est le cas des démolitions ou le titulaire se rémunère par la valorisation des " déchets " et peut m^me reversée une partie à la collectivité ....
exemple
offre prix note
-100 60
-50 90
0 120
50 150
100 180
150 210
ce qui est une horreur !
mais si on remplace par note = 60* (1- écart /(écart /2 x écart max) avec écart = Offre -offre mini
alors avec les mêmes offres
2x écart max = 500
offre prix écart note
-100 0 60
-50 50 54
0 100 48
50 150 42
100 200 36
150 250 30