Bonjour,
Un candidat seul, joint dans son dossier de candidature un attestation sur l'honneur d'une de ses filiales (ce n'est pas le même Siret)qui atteste mettre à disposition les moyens humains, financiers, matériels..pour le candidat au marché.
Cette entreprise n'est ni mentionnée comme cotraitant ni même sous-traitant.
Je pensais questionner le candidat, car pour moi ça s'apparente à de la cotraitance.
Qu'en pensez vous et que feriez vous?
Merciii
Mais même Siren ?
Même SIREN (9 chiffres) = même entité jurique, les autres chiffres du Siret indiquent l'établissement et donc ce qui est important pour nous c'est le SIREN !
Citation de: speedy le Avril 21, 2024, 09:10:55 AM
Même SIREN (9 chiffres) = même entité jurique, les autres chiffres du Siret indiquent l'établissement et donc ce qui est important pour nous c'est le SIREN !
Oui pas le même donc il faut considérer cette info comme une cotraitance.. une demande de précisions voir de régularisation à formuler. Qu'en pensez vous? Apparemment dans son mémoire, il ne parle pas de cette filiale..
Oui mais si une regul pour un une regul pour tous...
Citation de: speedy le Avril 21, 2024, 11:14:00 AM
Oui mais si une regul pour un une regul pour tous...
Oui ok pour régul, mais il n'y a pas d'irrégularités pour les autres candidats, donc pas besoin de faire de demande.
Merci speedy
Je ne suis pas certain qu'il ne faille pas considérer qu'en ce qui concerne de la candidature celle-ci ne pas être prise en l'état pour l'analyse des capacités.
CCP R. 2142-3
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Dans ce cas, l'acheteur justifie cette exigence dans les documents de la consultation.