Bonjour,
Si un marché prévoit des tranches optionnelles, peut-on ne pas affermir pour le seul motif que l'exécution de la TF n'a pas donné satisfaction puis reconsulter et passer avec un autre opérateur pour la suite ?
Merci pour vos avis
au cas où recours avez vous des preuves ?
si vous faites autre chose qu'une résiliation pour faute, vous prenez le risque de voir le titulaire actuel répondre au prochain marché
voir L2141-7
Citation de: Bobleponge le Mars 12, 2024, 10:57:21 AM
... l'exécution de la TF n'a pas donné satisfaction ....
Comme déjà évoqué, il va vous falloir des preuves factuelles pas du ressenti ...
Surtout si vous relancez une consultation avec des prestations identiques. Le marché octroit une exclusivité au Titulaire sur ces tranches. Il pourrait venir vous chercher des poux.