Imprimer la page - Négocié

Titre: Négocié
Posté par: Robinson le Avril 17, 2009, 02:59:06 PM

C'est marqué où dans le CMP que quand on lance un négo après un infructueux on peut pas changer le DCE ?

Merci

Titre: Re : Négocié
Posté par: tragique_fernand le Avril 17, 2009, 03:00:17 PM

Citation de: Robinson le Avril 17, 2009, 02:59:06 PM
C'est marqué où dans le CMP que quand on lance un négo après un infructueux on peut pas changer le DCE ?

Merci

dedans le cmp :-)

Titre: Re : Négocié
Posté par: lepouch le Avril 17, 2009, 03:02:15 PM

Art 35 I 1er : derniere phrase Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées.

Titre: Re : Négocié
Posté par: CAPATL le Avril 17, 2009, 03:04:52 PM

35 I 1° 2ème alinéa
35 II 3°

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Avril 17, 2009, 02:59:06 PM