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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lilibie le Décembre 07, 2023, 01:53:16 PM

Titre: Taux remisé catalogue pour pièces détachées non renseigné : offre irrégulière
Posté par: lilibie le Décembre 07, 2023, 01:53:16 PM
Bonjour,

Considérez vous qu'un candidat qui ne renseigne pas le taux de remise sur le catalogue des pièces détachées et qui fournit un listing restreint de pièces détachées est irrégulier en AOO?
Merci d'avance pour vos avis  :)
Titre: Re : Taux remisé catalogue pour pièces détachées non renseigné : offre irrégulière
Posté par: speedy le Décembre 07, 2023, 02:01:13 PM
irrégulier c'est par rapport à un référentiel, le Cahier des charges. Nous ne l'avons pas donc pas facile de répondre .
Tout au plus si vous n'avez pas décrit le secteur demandé vous êtes aussi en tort car demander le catalogue sans précision des rubriques visées c'est laisser la définition du besoin aux candidats donc illégal en plus d'avoir des offres incomparables ..... et enfin prendre le % de rabais sans l'appliquer sur un DQE commun à tous est illégal  !!! avez vous limiter le % que ce type de commande représentera dans le marché ?
Titre: Re : Taux remisé catalogue pour pièces détachées non renseigné : offre irrégulière
Posté par: hpchavaz le Décembre 07, 2023, 03:07:56 PM
Outer le pb plus général traité par speedy.

Ne peut on considérer que, et éventuellement si nécessaire régulariser sur cette base,  l'absence de taux de remise conduit à l'application des prix catalogue est donc implicitement à un taux de remise de 0%.
Titre: Re : Taux remisé catalogue pour pièces détachées non renseigné : offre irrégulière
Posté par: mighty le Décembre 08, 2023, 10:52:55 AM
Pour moi : si ça impacte la notation -> Elimination. je ne régularise pas. C'est substantiel.
La régul ne concernera que des trucs non substantiel.
Titre: Re : Taux remisé catalogue pour pièces détachées non renseigné : offre irrégulière
Posté par: hpchavaz le Décembre 08, 2023, 10:55:06 AM
Il ne s'agirait pas de régulariser par l'ajout d'un taux de remise mais de régulariser l'absence de présentation explicite de ce taux.
Titre: Re : Re : Taux remisé catalogue pour pièces détachées non renseigné : offre irrégulière
Posté par: Vivaelparaguay le Décembre 11, 2023, 04:08:42 PM
Citation de: mighty le Décembre 08, 2023, 10:52:55 AM
Pour moi : si ça impacte la notation -> Elimination. je ne régularise pas. C'est substantiel.
La régul ne concernera que des trucs non substantiel.

donc vous ne régularisez que quand ça ne sert à rien  ???

dit de manière un peu moins provocante, régulariser ça sert à optimiser l'achat, à tirer vers le haut ce qu'on va obtenir, pas à avoir un dossier bien propre comme une fin en soi. Utilisons les outils juridiques pour la finalité de l'acte d'achat : satisfaire un besoin le plus efficacement possible avec notre argent public.
Titre: Re : Re : Re : Taux remisé catalogue pour pièces détachées non renseigné : offre irrégulière
Posté par: speedy le Décembre 11, 2023, 05:22:52 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Décembre 11, 2023, 04:08:42 PM
Citation de: mighty le Décembre 08, 2023, 10:52:55 AM
Pour moi : si ça impacte la notation -> Elimination. je ne régularise pas. C'est substantiel.
La régul ne concernera que des trucs non substantiel.

donc vous ne régularisez que quand ça ne sert à rien  ???

dit de manière un peu moins provocante, régulariser ça sert à optimiser l'achat, à tirer vers le haut ce qu'on va obtenir, pas à avoir un dossier bien propre comme une fin en soi. Utilisons les outils juridiques pour la finalité de l'acte d'achat : satisfaire un besoin le plus efficacement possible avec notre argent public.
absolument d'accord,  une régularisation impacte la notation !
par contre en AO il ne faut pas donner un avantage de temps au candidat que l'on régularise car ce serait faire une autre offre si c'est substantiel .....et donc du favoritisme ....
Titre: Re : Re : Taux remisé catalogue pour pièces détachées non renseigné : offre irrégulière
Posté par: Piko le Décembre 12, 2023, 09:35:09 AM
Citation de: hpchavaz le Décembre 07, 2023, 03:07:56 PM
Outer le pb plus général traité par speedy.

Ne peut on considérer que, et éventuellement si nécessaire régulariser sur cette base,  l'absence de taux de remise conduit à l'application des prix catalogue est donc implicitement à un taux de remise de 0%.

Raisonnement tentant, je me demande si on pourrait l'appliquer alors que ce ne serait pas précisé dans le DCE.
Titre: Re : Re : Re : Taux remisé catalogue pour pièces détachées non renseigné : offre irrégulière
Posté par: speedy le Décembre 12, 2023, 09:54:21 AM
Citation de: Piko le Décembre 12, 2023, 09:35:09 AM
Citation de: hpchavaz le Décembre 07, 2023, 03:07:56 PM
Outer le pb plus général traité par speedy.

Ne peut on considérer que, et éventuellement si nécessaire régulariser sur cette base,  l'absence de taux de remise conduit à l'application des prix catalogue est donc implicitement à un taux de remise de 0%.

Raisonnement tentant, je me demande si on pourrait l'appliquer alors que ce ne serait pas précisé dans le DCE.

c'est simple et efficace , ça ressemble à accepter une rectification évidente d'une erreur manifeste , ce qui est tout à fait légal  même en AO.