Bonjour à tous,
Nous souhaitons changer de banque.
J'ai un doute, faut il faire une mise en concurrence ou cela fait partie des exclusions?
Merci par avance pour vos éclairages.
Ses services sont payants....
Ca repond à la définition d'un MP...
Faut regarder si exclusion du ccp prevue....
Oui, c'est vrai ...
Mais on ne change pas de banque tous les 4 matins ... les frais bancaires vont forcément dépasser les 40000 euros HT au bout d'un certain temps ?
Peut-être peut-tu poser la question au comptable public ! ;D
Pas de chance , c'est lui qui me demande.
Citation de: antistatik2006 le Novembre 29, 2023, 03:11:04 PM
Pas de chance , c'est lui qui me demande.
:D :D :D
Voici un article (de service-public.fr) sur la portabilité bancaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33881
qui se termine avec un bouton "trouver un interlocuteur" ;D
J'avais eu à me pencher sur la question, et aucune exclusion n'est applicable aux services bancaires.
Merci beaucoup pour vos eclairages
Bonjour
Et désolé, si j'enfonce une porte ouverte, mais pour ce type de prestations, on doit se situer dans la liste des "autres marchés" L2512-5 du ccp (5° Les services financiers liés à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers définis à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier,...).
Alors, certes, marchés publics, mais soumis à un régime bien bien simplifié...
Citation de: Ultima Verba le Novembre 29, 2023, 06:23:55 PM
Et désolé, si j'enfonce une porte ouverte, mais pour ce type de prestations, on doit se situer dans la liste des "autres marchés" L2512-5 du ccp (5° Les services financiers liés à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers définis à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier,...)
Pour certains service, oui et il y a également "6° Les contrats d'emprunt, qu'ils soient ou non liés à l'émission, à la vente, à l'achat ou au transfert de valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers mentionnés au 5° ;".
Cependant, les services de tenue de comptes, de virement ou autres paiements, etc. rentrent très difficilement dans le 5° ou le 6°.
Oui, faire tenir ses comptes par une banque, donc de simples services bancaires ne s'assimilent pas aux services financiers, emprunts et autres que vous citez. Donc, pas d''exclusion.