Bonjour
pour ce type de marché, la convention collective sécurité prévoit-elle une reprise de personnel ?
merci :)
à priori oui mais il faut quand même réunir des conditions, un marché pour une manifestation ponctuelle ne sera pas concerné .....
ce type de marché fait-il partie des marchés sociaux et services spécifiques pour lesquels il est possible de faire une procédure adaptée ?
voir avec code CPV et https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038319254
Citation de: speedy le Octobre 20, 2023, 12:12:59 PM
voir avec code CPV et https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038319254
DAns l'avis : -Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique sont les suivants :
...
12. Services d'enquête et de sécurité -de 79700000-1 à 79723000-8. (*)
et dans CPV :
79713000-5 Services de gardiennage
79714000-2 Services de surveillance
*) soit la totalité du 79700000-1
12. Services d'enquête et de sécurité - de 79700000-1 à 79723000-8.
donc OK
Citation de: speedy le Octobre 20, 2023, 02:05:59 PM
12. Services d'enquête et de sécurité - de 79700000-1 à 79723000-8.
donc OK
Pour comprendre :
- la structure des CPV: SIMAP Codes and nomenclatures - CPV (https://simap.ted.europa.eu/cpv)
- les origines des CPV : Explanatory Memorandum to COM(2001)449 - Common Procurement Vocabulary (CPV) (https://www.eumonitor.eu/9353000/1/j4nvhdfdk3hydzq_j9vvik7m1c3gyxp/vi8rm2yusqzz)
- différents problèmes que posent les CPv :
. FINAL REPORT REVIEW OF THE FUNCTIONING OF THE CPV CODES/SYSTEM (2012-12-19)"Final report (RAMBOLL)| Revision of CPV") (https://ec.europa.eu/docsroom/documents/21583/attachments/1/translations/en/renditions/native)
. Final report | Revision of CPV "Consultancy Services for Common Procurement Vocabulary expert group" 13.11.2017 (COSINEX) Ref. Ares(2018)773667 - 09/02/2018 (https://ec.europa.eu/docsroom/documents/27821/attachments/1/translations/en/renditions/pdf)