Bonjour
une dernière avant le weekend !
Je vais monter en gpt de commande un marché de Moe infrastructure
Nous sommes bien d'accord que l'article dans le CCAG PI de 2009 n'a pas été repris dans le CCAG de 2021 concernant la possibilité de résilier et d'arrêter le contrat au terme de chaque mission moe?
Peut-on alors mettre par exemple en tranche optionnelle mission DET , mission EXE, ...?? c'est un montage pertinent ou pas?
Ensuite, on parle de missions annexes ou de complémentaires pour demander au Moe d'assurer la mission OPC et SPS?? D'ailleurs est-ce qu'on peut lui demander de désigner lui même le SPS en lui confiant cette mission?
et est-on obligé de les prendre au stade de l'attribution lesdites missions annexes ou s'arrogeons-nous le droit de les prendre ou pas?
Enfin, pour la CAO du gpt de commande, on veut qu'elle soit dite ad hoc, doit-il y avoir forcément le quorum? doit on délibérer forcément avant de faire la convention de gpt de commande pour lui donner une légitimité, quel est le circuit à respecter....
Merci à tous pour vos retours et bon weekend !
Nous sommes bien d'accord que l'article dans le CCAG PI de 2009 n'a pas été repris dans le CCAG de 2021 concernant la possibilité de résilier et d'arrêter le contrat au terme de chaque mission moe?
Le CCAG n'est pas obligatoire (sauf peut être pour les marchés de l'Etat, mais vieux souvenir don à vérifier) et si vous en visez un vous pouvez dans tous les cas déroger et donc réintroduire ce qui vous manque dans le CCAG 2009.
Peut-on alors mettre par exemple en tranche optionnelle
Sans doute une alternative possible à la dérogation mais je trouve plus clair de partir sur un contrat global car c'est ce qui doit être réalisé à moins peut être que les conditions d'affermissement de la TO soit assez claires (même si elles n'ont pas à être communiquées)
mission DET , mission EXE, ...?? c'est un montage pertinent ou pas?
Pour ce qui est postérieur à la notification des contrat des travaux je vois mal comment il pourrait y avoir un découpage.
D'ailleurs est-ce qu'on peut lui demander de désigner lui même le SPS en lui confiant cette mission?
Il ne semble pas (sauf particulier ou commune de moins de 5000 hab.) Code du travail : article R.4532-19 à la lumière du L.4531-2
Citation de: MiniTeam le Mai 12, 2023, 05:43:17 PM
Nous sommes bien d'accord que l'article dans le CCAG PI de 2009 n'a pas été repris dans le CCAG de 2021 concernant la possibilité de résilier et d'arrêter le contrat au terme de chaque mission moe?
idem HPCHAVAZ, il faut copier cet article pour le mettre dans votre CCAP
nota les CCAG 2021 ne sont pas obligatoire, mais pourquoi inventer l'eau tiéde ?
Citation de: MiniTeam le Mai 12, 2023, 05:43:17 PM
Peut-on alors mettre par exemple en tranche optionnelle mission DET , mission EXE, ...?? c'est un montage pertinent ou pas?
aucun problème
en infra c'est à la carte
en Bâtiment le total des tranches doivent faire au minimum la mission de base avec le même titulaire
la pertinence est à examiner par rapport aux objectifs de la collectivité
Citation de: MiniTeam le Mai 12, 2023, 05:43:17 PM
Ensuite, on parle de missions annexes ou de complémentaires pour demander au Moe d'assurer la mission OPC et SPS??
1 il faut s'interroger sur les missions réputées exclues des missions normalisées et il y en a bien d'autres ....dont la coordination avec les travaux de réseaux ..... les autres usages de la voirie et les riverains & commercants etc
2 on peut mettre la mission OPC au MOE
3 pour mettre la mission SPS au MOE il faut être soit un particulier (j'en doute ;)) soit une collectivité de moins de 5 000 habitants (j'en doute aussi ;))
Citation de: MiniTeam le Mai 12, 2023, 05:43:17 PM
D'ailleurs est-ce qu'on peut lui demander de désigner lui même le SPS en lui confiant cette mission?
non, le SPS doit avoir un lien direct avec le MOA et ce dernier doit inclure dans les deux contrats le cadre d'interface pour éviter les conflits entre des ordres discordants aux entreprises de travaux
Citation de: MiniTeam le Mai 12, 2023, 05:43:17 PM
et est-on obligé de les prendre au stade de l'attribution lesdites missions annexes ou s'arrogeons-nous le droit de les prendre ou pas?
pas vraiment compris la question car en dehors des tranches je ne vois que des avenants (les PSE se choisissent lors de l'attribution)
Citation de: MiniTeam le Mai 12, 2023, 05:43:17 PM
Enfin, pour la CAO du gpt de commande, on veut qu'elle soit dite ad hoc, doit-il y avoir forcément le quorum?
quorum obligatoire à la première convoc, pas à la seconde sur le même objet comme toute CAO
Citation de: MiniTeam le Mai 12, 2023, 05:43:17 PM
doit on délibérer forcément avant de faire la convention de gpt de commande pour lui donner une légitimité, quel est le circuit à respecter....
on doit délibérer sur le groupement de commandes avant de lancer la pub
pourquoi envisager deux délibérations non-concomitantes ? (une seule peut suffire avec les deux thèmes liés)
Bonjour
Je suis d'accord avec Hpchavaz quant à l'opportunité limitée de mettre des tranvhes5optionnek9de la sorte
TO1 travaux pour le MOA 1 DET
TO2 travaux pour le MOA 2 DET
TO3 travaux pour le MOA 1 EXE
C'est trop choquant
Au final c'est le budget qui nous tient... Mais alors sinon je peux faire juste deux tranches optionnelles, soit 2 pour chaque MOA et j'intègre dedans toutes les missions qui suivent le DET, non ?
Speedy, pour les missions annexes ou complémentaires je ne comprends pas, les missions annexes different des missions complémentaires en quoi ? Pas sûre par exemple qu'on prenne la mission test de perméabilité de la voirie, j'ai l'option comme tu dis des Pse que je distingue des tranches alors...
Pour la commission ad hoc, Je Peux avoir que 2 ou 3 membres, président compris ?
Je la créé au sein même de la délibération du groupement de commande c'est possible ?
Citation de: MiniTeam le Mai 15, 2023, 10:56:02 AM
... je peux faire juste deux tranches optionnelles, soit 2 pour chaque MOA et j'intègre dedans toutes les missions qui suivent le DET, non ?
oui y compris les missions annexes/complémentaires
Citation de: MiniTeam le Mai 15, 2023, 10:56:02 AM
Speedy, pour les missions annexes ou complémentaires je ne comprends pas, les missions annexes different des missions complémentaires en quoi ? Pas sûre par exemple qu'on prenne la mission test de perméabilité de la voirie, j'ai l'option comme tu dis des Pse que je distingue des tranches alors...
perso je ne vois pas de différences entre mission annexe ou mission complémentaires ...
il y a les missions normalisées (qui se retrouvent dans la mission de base en bâtiment ) et les autres, ces dernières sont mal décrites (exemple OPC) ou pas décrites dans le CCP....
Citation de: MiniTeam le Mai 15, 2023, 10:56:02 AM
Pour la commission ad hoc, Je Peux avoir que 2 ou 3 membres, président compris ?
oui, de mémoire
un président plus un représentant par membre du groupement
Citation de: MiniTeam le Mai 15, 2023, 10:56:02 AM
Je la créé au sein même de la délibération du groupement de commande c'est possible ?
oui, il suffit d'être clair(e) ;)
Je peux pas déroger à la configuration de la CAO comprise dans le CCGCT?? Dans ce cas c'est la fameuse Com ad hoc, c'est ça?
Et quel est le terme le plus "propre" mission annexe ou complémentaire ou supplémentaire????
Citation de: MiniTeam le Mai 15, 2023, 11:24:17 AM
Je peux pas déroger à la configuration de la CAO comprise dans le CCGCT?? Dans ce cas c'est la fameuse Com ad hoc, c'est ça?
non, sur ce point pas de dérogation possible
Citation de: MiniTeam le Mai 15, 2023, 11:24:17 AM
Et quel est le terme le plus "propre" mission annexe ou complémentaire ou supplémentaire????
perso j'utilise uniquement complémentaire
mais je l'appelle comment alors? CAO ? CAO ad hoc ? ou commission ad hoc? et je ne peux donc pas mettre un élu qui ne figure pas parmi les collectivités partie a la convention? comme un financeur ou donneur juste de subvention???
CAO, c'est son domaine de compétence qui est important ....
pas de personne physique (ni morale) non représentant un membre du groupement,
cf analogie avec différence Jury de MOE et CAO , le jury n' émet que des avis car ayant des personnes extérieures à la collectivité ne peut pas être engageant pour celle-ci .... or la CAO engage la collectivité ....
Mais la CAO ad hoc émet un avis ou attribue aussi dans ce cas de figure??
Citation de: MiniTeam le Mai 15, 2023, 01:52:15 PM
Mais la CAO ad hoc émet un avis ou attribue aussi dans ce cas de figure??
elle attribue puisque prévu par les textes sur les groupements
oui mais là, on n'est pas en AO, on sera ne MAPA quand bien même la constitution d'un gpt de commandes
donc pour moi simple avis et c'est le CM qui délibère par la suite pour acter l'attribution ou Maire (en cas de délégation)
si concours alors jury
si AO alors CAO
si MAPA alors ni jury ni CAO
je n'avais pas noté que c'était en MAPA ni que chacun repartait avec son marché de MOE .... j'étais persuadé que le groupement comprendrait tout études et travaux ....
mais on peut faire une commission ad hoc?
elle n'a certes aucune valeur a part émettre un avis mais
Dois je l'indiquer dans la delib constitutive du gpt?
Citation de: MiniTeam le Mai 16, 2023, 12:08:19 PM
mais on peut faire une commission ad hoc?
elle n'a certes aucune valeur a part émettre un avis mais
Dois je l'indiquer dans la delib constitutive du gpt?
Si avec delib ça devient une contrainte forte mais ça vous couvre quand aux modalités collégiales de choix du titulaire....
donc je pars sur le terme de commission ad hoc ?
Citation de: MiniTeam le Mai 16, 2023, 02:25:56 PM
donc je pars sur le terme de commission ad hoc ?
c'est à mettre dans la convontion de groupement de commandes .... commision spécifique d'attribution pour la MOE ou pour tous les marchés formalisés ou tous les marchés passés dans le cadre du Grpt ? et comment sont attribuer les autres marchés .... ;)
elle n'attribue pas....elle ne fera qu'émettre un avis,non?
comme un comité MAPA en quelque sorte
je ne trouve aucun texte qui dit qu'elle attribue comme une CAO a part entière
c'est du possible mais alors qui attribue ? le membre A qui sera contesté par le membre B ? c'est bien pour cette raison qu'il faut anticiper et se mettre d'accord sur qui va attribuer les marchés si ce n'est pas une CAO constitué selon le CGCT .... et l'intérêt du Grpt c'est de faire le même choix tous ensemble .... et en tant que "service" je n'ai jamais apprécié de faire le putching-ball entre les élus surtout si un peu d'anticipation me permet d'y échapper ;)
voir aussi, même si ancien je ne vois pas ce qui aurait changé :
https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110929.html