Bonjour,
qq'1 aurait-il un modèle d'attestation de non contestation de la conformité d'un PC? ou du moins les mentions à y insérer?
Merci
j'ai!
mail en mp?
Adressez-vous ce document avant le délai d'opposition, après une éventuelle visite de récolement ou attendez vous systématiquement l'expiratio du délai ?
Citation de: Vincent le Avril 14, 2009, 02:10:24 PM
Adressez-vous ce document avant le délai d'opposition, après une éventuelle visite de récolement ou attendez vous systématiquement l'expiratio du délai ?
je le rédige généralement lors de la vente des immeubles, s'il n'y a pas eu de visite de conformité ni certificat délivré, et à la demande des notaires ou des propriétaires;
Parfait (j'en doutais pas) :-)