Bonjour,
Comment traitez vous une erreur (conséquente) du MOE dans une qté de la DPGF, constatée au stade de l'analyse des offres et relevée unqiuement par quelques candidats qui l'auront rectifiée ? la DPGF n'a pas été rendue contractuelle et les candidats avaient la possibilité de modifier les quantités.
Bonne soirée à tous.
MAPA / MN/ AO ?
erreur conséquente en % du montant du marché ?
la décision est difficile mais ça reste au départ une erreur dans le DCE même si les soumissionnaires devaient vérifier lee contenu de la DPGF fournie .....
Citation de: nathalie le Avril 24, 2023, 04:52:43 PM
Bonjour,
Comment traitez vous une erreur (conséquente) du MOE dans une qté de la DPGF, constatée au stade de l'analyse des offres et relevée uniquement par quelques candidats qui l'auront rectifiée ? la DPGF n'a pas été rendue contractuelle et les candidats avaient la possibilité de modifier les quantités.
Bonne soirée à tous.
Ne mélangez vous pas DPGF et DQE ?
La DPGF est un document de l'OE et lui-seul ! il est libre de son contenu et de la couleur du papier ; même si on lui suggère souvent un canevas ;)
Il ne doit comporter QUE des sous-PRIX ! du PGF Prix Global et Forfaitaire.
Le DQE est un document de la PP et elle seule ! (servant à l'analyse des offres) Il ne doit comporter QUE des QUANTITES !
<basta>
Tout mélange des genres garantie d'avoir des problèmes ! ;D
oubliez votre MOE verreux et incompétent
vous ne traitez qu'entre VOUS PP et les offres des OE
faite peut-être un aller-retour de précisions avec tous vos OE !
bonjour,
nous sommes en MAPA. Nous sommes bien en PGF mais les DPGF indiquent des quantités dites"estimées" avec possibilité de les modifier. Mais l'erreur pourrait représenter entre 10 et 20% du montant de l'offre. Je suis la seule à trouver cela problématique puisque le CCAP fixe en gros que si l'OE n'a pas relevé les erreurs notamment de quantité c'est tant pis pour lui...
L'éternel débat.
Certes le prix est forfaitaire et par définition comprend tout (ou presque) quelque soient les quantités.
Cependant quand le gap est trop important entre la quantité du DPGF et la quantité réelle utilisée, peut se poser la question d'une responsabilité du MOE ou de l'acheteur qui pourrait avoir induit en erreur le soumissionnaire. Cela devient plus trouble.
Souvent du cas par cas.
Si on peut tracer des grandes lignes : si petit delta, c'est pour le soumissionnaire. Si grand delta : avenant, résiliation ou pour le soumissionnaire.
Et ne pas oublier que rares sont les titulaires qui s'émeuvent d'avoir utiliser moins de quantités que prévues. Surtout quand les équipes de l'acheteur ne viennent sur le chantier qu'une fois toutes les années bissextiles :D !
vous en êtes à quel stade de la procédure ?
nous sommes en phase analyse
en MAPA vous avez la possibilité de leur tendre la perche , en AO j'aurais dit on analyse en l'état tant pis ou tant mieux selon le où l'on se place....
Bonjour,
Sur le plan légal, vous pouvez ne rien dire
Sur le plan éthique, ce serait, à mon sens, malhonnête de fonder sciemment un marché sur des bases fausses.
J'ai le souvenir d'un archi qui avait fourni des plans réduits à 95% pour piéger les entreprises à l'époque où les DCE étaient diffusés en version papier
Le tribunal avait condamné ce Moe indélicat mais aussi le Moa qui avait été informé de la "supercherie" et n'avait rien dit !
il y a le principe de transparence des procédures ; certes les entreprises doivent vérifier les quantitatifs et d'autant plus si cela est indiqué au DCE, mais il ne faut pas non plus les induire grossièrement en erreur
bref ; le cul entre 2 chaises il vaut mieux régler le problème s'il est encore temps
Citation de: TpF le Avril 25, 2023, 10:11:02 AM
Bonjour,
Sur le plan légal, vous pouvez ne rien dire
Sur le plan éthique, ce serait, à mon sens, malhonnête de fonder sciemment un marché sur des bases fausses.
J'ai le souvenir d'un archi qui avait fourni des plans réduits à 95% pour piéger les entreprises à l'époque où les DCE étaient diffusés en version papier
Le tribunal avait condamné ce Moe indélicat mais aussi le Moa qui avait été informé de la "supercherie" et n'avait rien dit !
effectivement
mais j'ose croire que l'erreur est une erreur involontaire et non une volonté de tromper les entreprises ......
oui oui l'erreur est involontaire sinon je ne me poserais pas autant de questions ;D
Citation de: TpF le Avril 25, 2023, 10:11:02 AM...
Sur le plan légal, vous pouvez ne rien dire
...
Cela se discute sans doute : Code civil article 1104 qui bien que non directement applicable aux contrats administratif conduit au principe de loyauté du CE qui certes concerne jusqu'alors me semble t-il plus l'exécution que la passation.
Mais sans doute faudrait-il que l'écart ait des effets substantiels
Une négo pourrait elle nous permettre de tout remettre à plat ? je pense non ?
oui, en mettant les entreprises en mesure d'avoir les bons quantitatifs
certains ont refaits les métrés, ce ne serait pas juste de donner leurs résultats aux autres. En conséquence je pense à une alerte de type : Lors de l'a première analyse des offres le MOA a constaté des écarts dans les métrés retenus par les soumissionnaires. Il est rappelé qu'en marché au forfait le risque sur les métrés est porté par le titulaire, nous vous demandons de vérifier et le cas échéant ajuster les métrés et votre offre.
Entièrement d'accord.
Démarrer une exécution sur un malentendu de 20 % du montant du marché, c'est pas sérieux !
Avec une marge bénéficiaire de l'entreprise qui varie entre 3 et 10 % en général (et je suis généreux sur les 10%), vous "mangez" tout son bénéfice et le mettez dans le rouge de ce qui reste.
Ca m'étonnerait que le titulaire en soit ravi.
Une bonne négo vaut mieux qu'une mauvaise résiliation ou qu'un passage devant la juge.
En plus, si vous n'avez pas dérogé au CCAG, l'indemnité de résiliation peut être de 5 % du montant du marché + les frais déjà engagés par le titulaire + les éventuels frais d'avocat et de justice... L'addition monte vite.
La négo est une sage décision et une démonstration de sagesse de l'acheteur.
+1 négo.
Ou sinon même en AOO tant pis je prends le risque en demandant une précision d'offre et en indiquant que les Q sont erronées. tant pis. L'essentiel étant qu'il y ait égalité de traitement dans l'analyse de toute façon. Il y aurait le risque qu'un candidat qui aurait pu déposer une offre ne l'ait pas fait du fait de cette erreur mais risque minime...
Surtout si l'erreur vient de chez nous
Citation de: mighty le Avril 26, 2023, 08:56:33 AM
Il y aurait le risque qu'un candidat qui aurait pu déposer une offre ne l'ait pas fait du fait de cette erreur mais risque minime...
certains ont détecté l'erreur et ont répondu, personne n'a posé de question à ce sujet, donc argument non recevable et risque nul sur ce point , reste le pb de gestion en cours d'exécution donc la négo surtout que MAPA !