Bonjour,
Soit un accord-cadre fraichement notifié sans maximum.
Que faire pour fixer un maximum et éviter un rejet du comptable ?
Nous avons pensé à une modification unilatérale du contrat mais quelle en serait la forme ?
Merci pour vos lumières,
:)
Si passé en AOO où est le problème ? ;)
c'est validé par la préf ?
Citation de: Michel le Mars 29, 2023, 03:32:37 PM
Si passé en AOO où est le problème ? ;)
que désormais c'est interdit !
ceci dit le comptable n'a plus aucun pouvoir sur la légalité des marchés, il a une pièce comptable donc il doit se taire ;)
vous serez bien assez tôt si CL ou la CRC fait une remarque pour répondre que vous ne ferez plus ;) ;D et que vous faites un RAR au titulaire (si le marché n'est pas terminé) pour définir un maximum qui doit être cohérent avec le type de procédure utilisée MAPA ou AO ....
Citation de: paulinede le Mars 29, 2023, 03:06:40 PM
Nous avons pensé à une modification unilatérale du contrat mais quelle en serait la forme ?
Cela prendrait la forme d'un avenant.
Citation de: paulinede le Mars 29, 2023, 03:06:40 PM
Soit un accord-cadre fraichement notifié sans maximum.
S'agit-il d'un MAPA ou d'un AO ou autre ?
Je parle de la procédure écrite dans le RC ou l'AAPC.
Citation de: speedy le Mars 29, 2023, 04:24:00 PM
Citation de: Michel le Mars 29, 2023, 03:32:37 PM
Si passé en AOO où est le problème ? ;)
que désormais c'est interdit !
Ah ! oui , j'avais oublié , mais le montant du maximum est-il "plafonné" ? parce que 4 trilliards d'euros c'est un grand maximum ;D
en format international : 4Z€ 4 Zeta €uros ou autrement : 4x10^21 ou 4x1000^7
ce doit être une enveloppe raisonnable des achats probables ..... notion subjective n'est-ce pas