Accord-cadre sans maximum

[paulinede]

Bonjour,

Soit un accord-cadre fraichement notifié sans maximum.
Que faire pour fixer un maximum et éviter un rejet du comptable ?

Nous avons pensé à une modification unilatérale du contrat mais quelle en serait la forme ?

Merci pour vos lumières,

[Michel]

Si passé en AOO où est le problème ? 

[Mathieu]

c'est validé par la préf ?

[speedy]

Si passé en AOO où est le problème ? 

que désormais c'est interdit  !

ceci dit le comptable n'a plus aucun pouvoir sur la légalité des marchés, il a une pièce comptable donc il doit se taire   

vous serez bien assez tôt si CL ou la CRC fait une remarque pour répondre que vous ne ferez plus         et que vous faites un RAR au titulaire (si le marché n'est pas terminé) pour définir un maximum  qui doit être cohérent avec le type de procédure utilisée MAPA ou AO ....

[Ponta]

Nous avons pensé à une modification unilatérale du contrat mais quelle en serait la forme ?

Cela prendrait la forme d'un avenant.

Soit un accord-cadre fraichement notifié sans maximum.

S'agit-il d'un MAPA ou d'un AO ou autre ?
Je parle de la procédure écrite dans le RC ou l'AAPC.

[Michel]

Si passé en AOO où est le problème ?  

que désormais c'est interdit  !

Ah ! oui , j'avais oublié , mais le montant du maximum est-il "plafonné" ?  parce que 4 trilliards d'euros c'est un grand maximum  
en format international : 4Z€   4 Zeta €uros   ou autrement : 4x10^21  ou 4x1000^7

[speedy]

ce doit être une enveloppe raisonnable des achats probables ..... notion subjective n'est-ce pas