Bonjour,
Je suis dans le cadre d'un marché de fourniture pour des produits dont l'index est les produits de marquage dont la révision sera mensuelle.
Le service gestionnaire souhaite que le mois N sera le mois de livraison.
Qu'en pensez-vous ?
c'est possible ?
Il y a trois écoles :
1 révision au mois de la commande
2 révision au mois de livraison
et 3 la mienne révision au mois de livraison mais bloquée au mois de livraison théorique, en cas de retard le compteur s'arrête et en plus application des pénalités de retard ... ;D
????????????????????
autrement dit j'applique le CCAG - FCS en son article 10.2.1
et je rajoute le dernier alinéa de cet article même pour les autres cas (10.2.2 ou 10.2.3) à savoir "- à la date limite prévue par l'acheteur pour la livraison ou la fin d'exécution de la prestation, lorsque le délai prévu est dépassé."
Citation de: anneclaudie le Février 21, 2023, 05:52:09 PM
Bonjour,
Je suis dans le cadre d'un marché de fourniture pour des produits dont l'index est les produits de marquage dont la révision sera mensuelle.
Je ne comprends pas
un marché de fournitures avec des livraisons échelonnées.....