Bonjour
Soit une consultation de faible montant passé sous l'égide des nouveaux CCAG.
Il est fait mention du CCAG dans la lettre de consultation... mais pas duquel il s'agit! ;D :D . Le hic: il pourrait s'agir de FCS ou de PI... et que se pose
La question que vous vous posez: mais pourquoi? la réponse: c'est pas là la question :D
Question subséquente: en cas de contentieux, peut-on penser que, via un faisceaux d'indices, on pourrait défendre le fait que c'est tels ou tels CCAG ? par exemple : le fait que les précédents marchés ont été passés sur tels CCAG ?
Je sais, c'est un peu (beaucoup) tiré par les cheveux? ;)
il faudrait un faisceau d'indices et pas seulement celui cité ...
de quoi s'agit il ?
quelles compétences sont mobilisées par l'exécution des prestations ?
autant assumer le hic, voir l'objet du marché pour en déduire le CCAG qui colle le mieux, et qui vous va le mieux à vous, et dialoguer avec les candidats ou le titulaire en ce sens
Citation de: bolicotix le Février 06, 2023, 12:10:20 PM...
Question subséquente: en cas de contentieux, peut-on penser que, via un faisceaux d'indices, on pourrait défendre le fait que c'est tels ou tels CCAG ? par exemple : le fait que les précédents marchés ont été passés sur tels CCAG ?
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L'argument n'est présentable que s'il d'agit des mêmes co-contractants : Acheteur et OE, mais pas certain qu'il suffise.
Le mieux est de corriger en cours de procédure, en mise au point ou éventuellement avenant.
il s'agit d'un marché de créations de supports de com, attribué. Reste donc, si je comprends bien vos idées, à avenanter ledit marché?
Citation de: bolicotix le Février 06, 2023, 01:41:33 PM
il s'agit d'un marché de créations de supports de com, attribué. Reste donc, si je comprends bien vos idées, à avenanter ledit marché?
ça dépend des risques que vous pressentez sur ce "petit marché" .....