Quelle est la différence entre groupement de commande et co-maîtrise d'ouvrage ?
Dans quels cas utiliser l'un et l'autre ?
j'ai la même question.
Quelqu'un a une idée?
merci
Citation de: zoé le Avril 09, 2009, 11:49:47 AM
Quelle est la différence entre groupement de commande et co-maîtrise d'ouvrage ?
Dans quels cas utiliser l'un et l'autre ?
à la base la maîtrise d'ouvrage çà ne concerne que les marchés de travaux, les groupements de commande c'est universel :-)
co-maîtrise d'ouvrage : pour des équipements soumis loi MOP ....
Citation de: speedy le Mai 20, 2009, 08:08:28 PM
co-maîtrise d'ouvrage : pour des équipements soumis loi MOP ....
Plus précisèment, la co-maîtrise d'ouvrage est prévue par l'article 2 II de la loi MOP (Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985), dans sa version issue de la modification par l'ordonnance du 17 juin 2004.
Pour faire de la co-maîtrise d'ouvrage, il faut (comme pour le groupement de commande) une convention entre les parties.
En lien, une réponse ministérielle sur la question http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050417255
Citation de: tragique_fernand le Mai 20, 2009, 03:06:07 PM
à la base la maîtrise d'ouvrage çà ne concerne que les marchés de travaux, les groupements de commande c'est universel :-)
Universel ? wouahhhhhh ... rien que le terme m'amuse ... oups je ===>
ps : complètement d'accord avec tout le monde !