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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: calisa le Novembre 21, 2022, 04:45:56 PM

Titre: AC-BC : modifier les montants avant la signature du marché
Posté par: calisa le Novembre 21, 2022, 04:45:56 PM
Bonjour à tous,

Soit un accord-cadre à bons de commande, passé en AOO.
Nous en sommes au stade de la signature du marché.

Les candidats évincés ont été informés, ainsi que l'attributaire.

On me demande d'augmenter les minis-maxis de l'AC-BC.

Avant signature donc, et donc via une mise au point.

Selon vous, on peut le faire ?  Pas d'incidence autre, par rapport aux autres candidats ?

Merci !
Titre: Re : AC-BC : modifier les montants avant la signature du marché
Posté par: hpchavaz le Novembre 21, 2022, 04:51:07 PM
Sauf de très très bonnes raisons, peut être autour des évolutions de prix, augmenter le mini pourrait être pris pour une libéralité et augmenter le maxi pour du favoritisme.
Titre: Re : AC-BC : modifier les montants avant la signature du marché
Posté par: speedy le Novembre 21, 2022, 04:52:35 PM
ben c'est du favoritisme, les grands principes sont malmenés : la transparence, l'égalité de traitement,  il faut vous dessiner une prison ? demandez donc un ordre écrit  ......
Titre: Re : Re : AC-BC : modifier les montants avant la signature du marché
Posté par: speedy le Novembre 21, 2022, 04:54:09 PM
Citation de: hpchavaz le Novembre 21, 2022, 04:51:07 PM
Sauf de très très bonnes raisons, peut être autour des évolutions de prix, augmenter le mini pourrait être pris pour une libéralité et augmenter le maxi pour du favoritisme.
même l'évolution des prix n'est pas recevable pour moi, le marché sera échu plus tôt il suffit de mettre le prochain  en concurrence plus tôt ...
Titre: Re : AC-BC : modifier les montants avant la signature du marché
Posté par: Mathieu le Novembre 21, 2022, 05:32:05 PM
totalement d'accord sur la méfiance que suscite une telle démarche à ce stade, surtout pour le mini

cela dit, augmenter un maxi d'un AC c'est pas du jamais vu non plus...

pourquoi simplement ne pas le faire en fin d'AC quand vous constaterez que le maxi est insuffisant pour couvrir vos besoins sur la période ?

finalement c'est surtout une question de timing...
Titre: Re : AC-BC : modifier les montants avant la signature du marché
Posté par: Ponta le Novembre 22, 2022, 09:41:16 AM
Entièrement d'accord avec Mathieu.

Préservez l'intégrité de votre structure et modifiez le marché en temps voulu.

De plus, augmenter le mini, ça sent moyennement bon. Ca peut être suspect. Alors que commander suffisamment pour atteindre le mini envisagé revient au même et c'est 100 % légal.