Salut
je serais curieux de lire la décision mentionnée ici :
https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2022/10/20/des-pressions-exercees-lencontre-de-lacheteur-apres-avoir-verifie (https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2022/10/20/des-pressions-exercees-lencontre-de-lacheteur-apres-avoir-verifie)
(je n'ai pas accès à l'article)
quelqu'un a les refs ? merci
Ne serait ce pas Tribunal de l'UE Arret du 5 octobre 2022 Affaire T-761/20. European Dynamics Luxembourg SA contre Banque centrale européenne ?
Citation de: hpchavaz le Novembre 17, 2022, 09:42:16 AM
Ne serait ce pas Tribunal de l'UE Arret du 5 octobre 2022 Affaire T-761/20. European Dynamics Luxembourg SA contre Banque centrale européenne ?
oui