Bonjour,
Lorsqu'un marché n'a eu aucune offre, on peut passer via une procédure sans publicité ni mise en concurrence, faut il passer en CAO quand même ?
Merci
pour moi oui car c'est la suite d'une seule et même procédure
La DAJ dans sa fiche sur les CAO dit que les procédures sans publicité ni mise en concurrence après absence d'offres sont dispensées de CAO.
Voir le lien en page 4 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf?v=1598360843 (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf?v=1598360843)
Citation de: speedy le Novembre 08, 2022, 09:41:18 AM
pour moi oui car c'est la suite d'une seule et même procédure
Bonjour, apparement il n'y a pas d'obligation voir page 4 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf?v=1598360843
Cordialement
Citation de: Marcheespublic le Novembre 08, 2022, 09:15:50 AM
Lorsqu'un marché n'a eu aucune offre, on peut passer via une procédure sans publicité ni mise en concurrence, faut il passer en CAO quand même ?
:D mes excuses d'avance, mais juste une précision :
un marché est un contrat signé !
donc vous n'avez me semble-t-il pas signé de marché (contrat) puisque c'est votre
Consultation préalable qui n'as pas permis d'obtenir des offres ;D
Citation de: Michel le Novembre 08, 2022, 11:00:36 AM
:D mes excuses d'avance, mais juste une précision :
un marché est un contrat signé !
donc vous n'avez me semble-t-il pas signé de marché (contrat) puisque c'est votre Consultation préalable qui n'as pas permis d'obtenir des offres ;D
Oui il y aura tout de même un AE et une notification de faite pour contractualiser les choses
pour moi la position de la DAJ est fragile ....