Bonjour
Bon....Grande première ici
Un marché lancé et estimé pour plus de 100K€ HT et qui n'a pas fait l'objet d'une publicité ni sur JAL ni sur BOAMP, juste sur le profil acheteur...
Le marché est notifié,
Pire il est subventionné par la Région et l'Europe...
Je suis anéantie.... :'(
Comment sauver les meubles?
Avis d'attribution?
risque fort de perdre les subventions, touché coulé si vérification . seule possibilité résilier indemniser ...... bilan à faire financier et perte de confiance/image .... à moins de trouver un bon motif de sans pub ni mise en concurrence .....
C'est pas très rassurant, j'ai envie de m'enfoncer dans le sol :-[
Y'a quoi, à tout hasard, comme motif de sans pub ni mise en concurrence ?
Le souci c'est que le RC mentionne pas cette "option" de sans pub, on parle que de MAPA
L. 2122-1 ?
Art. L. 2711-1 et suivants ?
montant de l'offre retenue ?
à tout hasard tu n'es pas "catégorie autre acheteur" ? ce n'est pas un "service sociaux ou spécifiques"?
que dit la personne qui a lancé : oubli d'appuyer sur le bouton "bon à publier" ? ou volonté réelle de ne pas publier ?
Montant de l'offre retenue, on est sur du prix unitaires mais la DPGF est a 160 000€HT
Non, pas de volonté, juste une pression en plein mois d'août à envoyer des marché d'importance politique énorme qui doit se terminer avant le 31 décembre pour toucher les subventions....
Je suis malheureusement dans le commun des mortels, une simple et banale collectivité territoriale :-\
Est-ce que je peux plaider un motif d'IG?
Il s'agit de travaux du parvis qui est joint à la réhabilitation d'un bâtiment et ces travaux de réhab ont plus de 30 mois de retard suite COVID pénurie matériaux...
Je tente le tout pour le tout...
PS: ton avatar Mathieu est vraiment dans le thème de ce qui m'arrive....on touche le fond
ça ne fait pas suite à dossier infructueux sans offre ?
ou matériaux imposé par monuments historiques ? architecte des bâtiments de France ?
...ça va être difficile, voir avec la hiérarchie pour avertir le service finances de risque de perte de subventions ....
Non, pas à ce que je sache :'(
Honnêtement, je vais faire un avis d'attribution au BOAMP au plus vite, pour écarter tout risque de contentieux aux yeux de la Région et de l'Europe
Je ne suis pas en mesure de tout résilier, les élus me foutent à la porte là !
Travaux loi ASAP ?
Sinon et bien écoutez vous faites amende honorable et vous en parlez ouvertement à la direction. L'erreur est humaine. Et vous voyez comment la direction arbitre en lui présentant : le cas de la résiliation ou le cas où l'on poursuit quand même.
Je vais faire un avis d'attribution dans la foulée
franchement, je vois pas autre chose...
Pour le reste...j'appelle MIB pour effacer la mémoire...
Déjà l'avis d'attribution vous fermera les recours contractuels passés un certain délai.
Merci à tous pour votre implication...
Pour le reste, que Dieu me garde des bourrasques à venir !
euh question
sans avoir fait un AAPC initial, je peux faire un avis de résultat sur le BOAMP????
Citation de: MiniTeam le Octobre 19, 2022, 11:52:51 AM
euh question
sans avoir fait un AAPC initial, je peux faire un avis de résultat sur le BOAMP????
Je ne vois pas ce qui empêcherait de le faire ...
Après, la Région va vous demander tout le dossier pour les subventions notamment européennes ... ça risque de coincer si pas d'AAPC. Tentez le truc, c'est mieux que rien !
Ne vous affolez pas trop, on est tous ou presque passés par là.
il y a un risque juridique et économique élevé, ne fait rien sans l'accord du big boss...
avec 30 mois de retard on pourrait aussi se dire qu'on n'est plus à 3 mois près pour une relance au propre...
Citation de: Mathieu le Octobre 19, 2022, 12:05:49 PM
il y a un risque juridique et économique élevé, ne fait rien sans l'accord du big boss... Je plussoie, accord écrit.
avec 30 mois de retard on pourrait aussi se dire qu'on n'est plus à 3 mois près pour une relance au propre... Le problème c'est qu'avec les délais pour les subventions, elles risquent de ne plus être attribuées donc on peut en revenir au même problème financièrement. Par contre, juridiquement, c'est plus carré.
Je compatis, on fait tous des erreurs et on se sent très mal quand ça arrive.
Vous avez eu plusieurs offres ?
Je n'ai jamais eu de contrôle de l'UE sur des marchés subventionnés mais je suppose que ce qui les intéresse surtout, c'est de savoir s'il y a eu de la concurrence.
Même s'il est incontestable que vous n'avez pas respecté les règles de publicité, vous pourrez peut être tenter de vous défendre sous cet angle, en tentant de minimiser les conséquences de cet oubli :-[
Citation de: MiniTeam le Octobre 19, 2022, 11:45:16 AM
Je vais faire un avis d'attribution dans la foulée
franchement, je vois pas autre chose...
Pour le reste...j'appelle MIB pour effacer la mémoire...
https://www.google.fr/imgres?imgurl=https%3A%2F%2Fwww.citron-rose.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F11%2Fmib.png&imgrefurl=https%3A%2F%2Fwww.citron-rose.fr%2Fproduit%2Fm-i-b-bourgogne-rose%2F&tbnid=uj80H_v1E0xnmM&vet=10CC8QMyjkAWoXChMIgKDx8YXs-gIVAAAAAB0AAAAAEAQ..i&docid=8LNLE--Q0qKHkM&w=450&h=450&q=mib&ved=0CC8QMyjkAWoXChMIgKDx8YXs-gIVAAAAAB0AAAAAEAQ
https://th.bing.com/th/id/OIP.UNE5RRNZ2bMJ9mtp6Lt_dwHaEd?w=273&h=180&c=7&r=0&o=5&dpr=2.5&pid=1.7
Citation de: Kirepo le Octobre 19, 2022, 12:16:31 PM
Vous avez eu plusieurs offres ?
Je n'ai jamais eu de contrôle de l'UE sur des marchés subventionnés mais je suppose que ce qui les intéresse surtout, c'est de savoir s'il y a eu de la concurrence.
Même s'il est incontestable que vous n'avez pas respecté les règles de publicité, vous pourrez peut être tenter de vous défendre sous cet angle, en tentant de minimiser les conséquences de cet oubli :-[
chez nous dans les projets européens ils regardent de très près même pour de toutes petites dépenses
Citation de: MiniTeam le Octobre 19, 2022, 11:27:08 AM
Montant de l'offre retenue, on est sur du prix unitaires mais la DPGF est a 160 000€HT
Hum, désolé de remuer le couteau
Mais en marché à PU, il n'y a pas de DPGF...
c'est Halloween avant l'heure sur ce post :D
Citation de: Lorette le Octobre 19, 2022, 11:58:04 AM
Après, la Région va vous demander tout le dossier pour les subventions notamment européennes ... ça risque de coincer si pas d'AAPC.
C'est un risque mais dans ce cas, il faut laisser le politique fait son travail.
J'ai eu le cas de perte de subvention pour de la piscine car délai dépassé et puis après une rencontre entre mon boss et celui du subventionneur, j'ai eu un délai supplémentaire à titre gracieux / exceptionnel.
D'autant que le subventionneur peut être très interessé à faire figurer son nom au projet.
Et aussi, ça marche mieux quand le subventionneur et le subventionné sont du même bord politique.
Perso, je continuerais en serrant bien les "miches".
Mais au préalable, vous informez votre hiérarchie, son job est d'arbitrer et de trouver des solutions aux situations les plus pourries.
Merci à tous pour votre grand soutien :)
Effectivement c'est Halloween avant l'heure !!! ::)
Moi je ferai amende honorable
Un avis au boamp si c'est possible de le faire ex nihilo
et je dirais (si c'est le cas) que la concurrence a joué pour autant et que ok la procédure est certes viciée mais pour autant pluralité d'offres et intérêt général à ne pas relancer pour exécuter le projet tout de suite....
je ne voudrais pas casser l'ambiance mais certains contrôleurs de l'Europe veulent récupérer d'une main ce qu'ils ont donné de l'autre ....et tous les moyens sont bons , il doivent prouver leur utilité ....
Citation de: Mathieu le Octobre 19, 2022, 12:22:44 PM
chez nous dans les projets européens ils regardent de très près même pour de toutes petites dépenses
Absolument, en Occitanie, ils nous emm...bêtent dès 2000 € alors qu'on a le seuil MP à 40 000 €...
C'est devenu tellement paperassier et chronophage que ma collectivité a décidé de ne plus demander l'aide de l'Europe sur les projets modestes... 8)
L'Europe est intraitable en matière de respect des règles européennes de mise en concurrence pour les marchés qu'elle subventionne, voir notamment CJUE, 21 décembre 2011, affaire C‑465/10, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration contre Chambre de commerce et d'industrie de l'Indre. Mais vous avez une chance, 160.000 € pour une collectivité territoriale n'est pas un seuil de procédure européenne donc en principe cette irrégularité est hors du champ de la compétence de l'Europe (mais bon, la position reste quand même inconfortable au regard des principes de mise en concurrence)
Vous êtes donc donc selon votre présentation dans une procédure formalisée a priori ordinaire de niveau national, donc soumis à un avis de publicité obligatoire à partir de 90.000 € HT (art. R. 2131-12 du CCP, au modèle d'avis fixé à l'arrêté NOR : ECOM2004461A du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
Donc ce marché est, selon les quelques éléments communiqués, irrégulier, passé dans des circonstances de précipitation (ce qui n'est pas excuse lorsque l'urgence ne provient que d'une procrastination de l'administration à ne pas agir à temps).
Comme vous en avez conscience, il revient d'en informer votre hiérarchie qui assumera les conséquence à tirer de cette situation.
Je vous suggère aussi d'apporter des propositions de réorganisation pour qu'un tel dysfonctionnement ne recommence plus. Si vous même estimez que l'organisation des services dysfonctionne (peut-être par manque d'effectif), je vous rappelle que c'est de la compétence du comité social territorial (ex comité technique) d'émettre des avis sur le sujet, donc à vous de saisir les représentants du personnel qui y siège.
Dominique Fausser
Merci Dominique
merci pour vos soutiens à tous
Ce forum représente beaucoup pour moi :D