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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: birdy-94 le Octobre 10, 2022, 10:25:06 AM

Titre: Incohérences sur les offres
Posté par: birdy-94 le Octobre 10, 2022, 10:25:06 AM
Bonjour,

Nous sommes un ministère qui avons lancé un marché subséquent sur le fondement de l'accord-cadre de la Direction des achats de l'état. Les offres reçues dans le cadre de ce marché subséquent contienne le logo de la DAE et le nom de la DAE partout sauf à deux endroits ou ils mentionnent le nom de notre ministére. Les techniques m'indiquent néanmoins que le mémoire technique correspond à notre besoin.

Qu'en pensez-vous? 
Titre: Re : Incohérences sur les offres
Posté par: Ponta le Octobre 10, 2022, 10:47:07 AM
Bonjour,

Quelle est votre question ?

Vous avez exigé dans la remise des offres que tout document porte votre logo sous peine d'élimination du soumissionnaire ?
Titre: Re : Re : Incohérences sur les offres
Posté par: birdy-94 le Octobre 10, 2022, 10:53:29 AM
Citation de: Ponta le Octobre 10, 2022, 10:47:07 AM
Bonjour,

Quelle est votre question ?

Vous avez exigé dans la remise des offres que tout document porte votre logo sous peine d'élimination du soumissionnaire ?

Nous n'avons mentionné aucune exigence dan le règlement de consultation. Ma question est la suivante : Est-ce une irrégularité le fait qu'il y ait le nom d'un autre ministére partout?
Titre: Re : Incohérences sur les offres
Posté par: hpchavaz le Octobre 10, 2022, 10:54:10 AM
Il me semble que l'on peut s'attendre à  ce qu'un OE attributaire d'un tel ACMS rationalise au maximun les documents qu'il produit dans ce cadre. Donc rien de surprenant.
Titre: Re : Incohérences sur les offres
Posté par: Ponta le Octobre 10, 2022, 11:01:18 AM
Citation de: birdy-94 le Octobre 10, 2022, 10:53:29 AM
Est-ce une irrégularité le fait qu'il y ait le nom d'un autre ministère partout?
Non. L'important est que l'offre réponde au besoin.
Titre: Re : Incohérences sur les offres
Posté par: Mathieu le Octobre 10, 2022, 11:02:40 AM
je ne connais pas les subtilités de l'organisation de l'Etat mais de loin je dirais Etat = ministères = DAE = vous

comme dirait l'autre, "la république, c'est moi"  ;)
Titre: Re : Incohérences sur les offres
Posté par: speedy le Octobre 10, 2022, 11:48:55 AM
Franchement, vous plaisantez....