Bonjour,
Je vais devoir lancer un MAPA pour du mobilier urbain : principalement des poubelles.
Est-ce que je peux imposer d'avoir des modèles en harmonie avec celles installées ?
MAPA à 40 Ke par an..
je vous remercie pour vos réponses,
la demande ne me semble pas délirante...
voir aussi ici https://www.ugap.fr/catalogue-marche-public/cendrier-corbeille-de-proprete_64926.html (https://www.ugap.fr/catalogue-marche-public/cendrier-corbeille-de-proprete_64926.html)
Un critère cohérence et intégration esthétique avec le parc existant s'entend très bien.
Pour autant, il faut rester ouvert un minimum à des modèles différents mais similaires afin de ne pas trop restreindre la concurrence.
C'est vrai que ça fait moche quand c'est dépareillé ! :D
Citation de: anneclaudie le Septembre 19, 2022, 04:56:04 PM
Est-ce que je peux imposer d'avoir des modèles en harmonie avec celles installées ?
Sans doute mais il faut peut être préciser cf. CE 2° et 7° s-s-r., 28 avril 2006, n° 280197, Commune de Toulouse (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008241307/)