Bonjour,
Je suis sollicité pour un marché de construction, le montant global est supérieur à 5millions donc procédure formalisée.
Les services acheteurs veulent faire d'un côté le vrd ( en MAPA) et BAt en formalisé.
J'ai refusé du fait d'un saucissonage bien trop évident.
Pour moi c'est évident mais est ce le bon raisonnement que j'ai ?
Merci
Bonjour,
Le code permet de faire du mapa sur certains lots d'un appel d'offres mais il faut respecter deux conditions de l'article R2123-1 :
a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ;
b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;
A vous de voir si ces conditions sont respectées.
Si ce n'est pas le cas, c'est du saucissonnage.
Ca dépend
Si vrd < 1 M€ alors MAPA possible en petit lot puisque < à 20% du total
Ce n'est pas du saucissonnage puisque reglementaire bon mais attention au resoect des 20 % par exemple avec le lot ascenseurs....
J'aurai plutôt écris :
Citation de: Ponta le Septembre 15, 2022, 04:52:23 PM...
Le code permet de faire du mapa sur certains lots d'un appel d'offres mais il faut respecter deux conditions de l'article R2123-1 :
...
Car la procédure ne sera pas la même
Oui mais eux voulaient faire le vrd espaces verts qui représente plus de 2 millions sur un projet de 10 millions, c'est plus de 1 millions et plus de 20% du montant global ...
Citation de: hpchavaz le Septembre 15, 2022, 05:06:40 PM
J'aurai plutôt écris : Car la procédure ne sera pas la même
Mapa et appel d'offres : procédures différentes. Ca n'échappe à personne. Ca coulait de source dans mon commentaire.
Je pense que Marcheespublic a largement ces bases.
Mais la prochaine fois, écrivez-le au lieu de passer après et critiquer.
J'ai tellement hâte de vous lire !
Certe, mais l'on voit assez souvent, sur ce forum ou ailleurs, des confusions (dont les rédacteurs des textes sont largement responsables) entre besoin (opération ouvrage), marché , procédure, lot, qui entraînent des questions qui ne devraient pas se poser, notamment comme ici sur les les petits lots.