Bonjour,
Est t'il possible de revoir sur une décision de la CAO?
Si oui De quelle façon ?
´Merci
J'suis pas compétent ; mais peut-être un nouvel avis de la CAO "annule et remplace" le précédent. 8)
Ça me parait un peu simple de cette façon,
Ne faut il pas déclarer sans suite ou autre ?
https://www.eurojuris.fr/articles/lerreur-materielle-et-lattribution-des-marches-publics-1774.htm (https://www.eurojuris.fr/articles/lerreur-materielle-et-lattribution-des-marches-publics-1774.htm)
(c'est plus tout jeune mais ça doit encore être valable je pense?)
il y a fort longtemps je me suis fait retoquer par le contrôle de légalité car la CAO s'état prononcée une seconde fois car l'un des membres avait dit qu'il avait un doute sur le résultat.
le CL m'avait dit que seule une erreur matérielle pouvait fonder une nouvelle décision
a celà on peut répondre oui comme non
quel est vraiment le problème car selon le bon plaisir du Prince c'est NIET .......
Citation de: speedy le Août 02, 2022, 04:15:14 PM
a celà on peut répondre oui comme non
quel est vraiment le problème car selon le bon plaisir du Prince c'est NIET .......
:D +1 effectivement
QUI demande ou souhaite une décision différente ? ;D
Bonjour,
C'est au cas par cas
Une fois on avait rejeté une candidature sur pression du trésorier (à l'époque où on examinait les enveloppes papier de candidature avant d'ouvrir la deuxième enveloppe et on invitait la DGCCRF et le TP). Le trésorier estimait que comme il manquait une signature à la DC5 (devenue plus ou moins la DC1 depuis) l'entreprise n'était pas candidate. On a vérifié avec la DAJ qui a dit que c'était limite de rejeter une candidature sur ce simple motif qu'on n'avait pas trouvé cette pièce dans le dossier alors qu'on avait toutes les déclarations sur l'honneur équivalentes à la DC5. Du coup on a perdu 10 jours à repasser ça en CAO rien que pour ouvrir une deuxième enveloppe et réintégrer le candidat. En disant "erreur matérielle du PA".
Déplacer huit personnes pour ouvrir un pli : est-ce qu'on referait ça de nos jours ? Aujourd'hui, si en sortant de la réunion je vois que le RAO est foireux, je me contenterai de passer un coup de fil aux élus de la CAO en leur disant : "on s'est planté" et on tombe d'accord pour modifier le RAO et le PV.
Par contre une autre fois après attribution et avoir fait les courriers de regret on a déclaré sans suite. Une fois que tout est parti à la pref il est difficile de revenir en arrière...
Donc c'est au cas par cas, en fonction de quel stade de la procédure vous êtes.
Bonne journée.