Bonjour,
Pour ceux qui font appel à un huissier et qui dématérialisent la procédure du concours (phase offre) :
vous faites arriver les plis sur votre plateforme? et ensuite à quoi sert l'huissier puisque vous pouvez prendre connaissance des propositions?
Bonjour,
Vous soulevez, en effet une faille du système. Le profil acheteur horodate les dépôts avec identité du dépositaire.
La personne en charge de transmettre les plis sait tout.
1 l'huissier est assermenté
2 il vous remet tous les plis en même temps après la DLRO
3 l'huissier n'est pas obligatoire et ça ne change rien par rapport à autrefois quand vous receviez les offres papier au fil de l'eau ....
etc
avec la plate forme vous ne pouvez pas ouvrir avant la DLRO, où voyez vous un problème ?
Donc on est bien d'accord que si l'on dématérialise les dépôts en tout ou partie il n'y a aucun intérêt à faire appel à un huissier?
Si l'on veut faire appel à un huissier il faut donc oublier complètement la dématérialisation ...
perso jamais fait appel à un huissier pour concours MOE ....
Citation de: speedy le Juillet 19, 2022, 12:32:58 PM
1 l'huissier est assermenté
2 il vous remet tous les plis en même temps après la DLRO
3 l'huissier n'est pas obligatoire et ça ne change rien par rapport à autrefois quand vous receviez les offres papier au fil de l'eau ....
etc
avec la plate forme vous ne pouvez pas ouvrir avant la DLRO, où voyez vous un problème ?
A moins que l'huissier ne dispose d'un profil acheteur (j'ignore si c'est possible et si ça existe), les offres sont reçues sur le profil acheteur de la ville. Elles sont donc accessibles par tous les agents commande publique.
L'utilité d'un huissier étant d'éviter tout risque de suspicion, je ne vois pas quelle est son utilité dans ce cas puisqu'en cas de fuite tous les agents ayant accès à la plateforme peuvent en être à l'origine ...
L'huissier n'est pas obligatoire mais si on veut y avoir recours autant qu'il soit utile, d'où les questions que je me pose.
Citation de: speedy le Juillet 19, 2022, 12:36:24 PM
perso jamais fait appel à un huissier pour concours MOE ....
Je suis complètement de votre avis mais pas toujours le choix malheureusement ;)
Citation de: M.Tartempion le Juillet 19, 2022, 12:43:54 PM
A moins que l'huissier ne dispose d'un profil acheteur (j'ignore si c'est possible et si ça existe), les offres sont reçues sur le profil acheteur de la ville. Elles sont donc accessibles par tous les agents commande publique.
...
De mémoire, pour m'être posé il y a quelques années une question similaire certe dans un contexte différent, notre plate-forme (profil acheteur) permettait une gestion des droits procédure par procédure
Pour pour une procédure très spécifique, nous avions envisagé (peut être même mis en oeuvre) de ne donner les droits d'accès qu'au seul huissier, au moins pour ce qui est de la phase d'offres et de faire "attester" de cela par le prestataire du service de plate-forme. En effet l'administrateur fonctionnel restait le responsable du service commande publique qui de ce fait avait la possibilité de modifier ces droits à tout moment. Ces accès en modification de droits étaient me semble-t-il tracés par la plateforme.
Citation de: hpchavaz le Juillet 19, 2022, 02:31:51 PM
De mémoire, pour m'être posé il y a quelques années une question similaire certe dans un contexte différent, notre plate-forme (profil acheteur) permettait une gestion des droits procédure par procédure
Pour pour une procédure très spécifique, nous avions envisagé (peut être même mis en oeuvre) de ne donner les droits d'accès qu'au seul huissier, au moins pour ce qui est de la phase d'offres et de faire "attester" de cela par le prestataire du service de plate-forme. En effet l'administrateur fonctionnel restait le responsable du service commande publique qui de ce fait avait la possibilité de modifier ces droits à tout moment. Ces accès en modification de droits étaient me semble-t-il tracés par la plateforme.
Je ne pense pas qu'on puisse s'affranchir d'avoir en interne quelqu'un qui suive la procédure (en cas de questions par exemple). Donc, je mettrai une seule personne du service avec les droits plus l'huissier qui sera chargé de l'anonymisation des plis, une fois la DLRO passée.
Citation de: sokayo le Juillet 19, 2022, 02:39:55 PM
Je ne pense pas qu'on puisse s'affranchir d'avoir en interne quelqu'un qui suive la procédure (en cas de questions par exemple). Donc, je mettrai une seule personne du service avec les droits plus l'huissier qui sera chargé de l'anonymisation des plis, une fois la DLRO passée.
Vous pouvez demander à l'huissier de vous transmettre toute question après anonymisation ou encore peut être demander aux candidats via le RC de ne déposer leur offres que dans les tous dernier jours et basculer les droits à l'huissier à ce moment.
C'est lourd, c'est pourquoi nous ne l'avons pratiqu" à ce qu'il me semble qu'en 2 occasions sur les 10 dernières années.
Citation de: sokayo le Juillet 19, 2022, 02:39:55 PM
Je ne pense pas qu'on puisse s'affranchir d'avoir en interne quelqu'un qui suive la procédure (en cas de questions par exemple). Donc, je mettrai une seule personne du service avec les droits plus l'huissier qui sera chargé de l'anonymisation des plis, une fois la DLRO passée.
Le soucis c'est qu'à partir du moment où ne serait ce qu'une seule personne du service a accès aux offres, on perd l'intérêt de l'huissier qui, à mon avis, est d'éviter tout risque de suspicion sur les agents du MOA.
Citation de: M.Tartempion le Juillet 19, 2022, 04:01:14 PM
Le soucis c'est qu'à partir du moment où ne serait ce qu'une seule personne du service a accès aux offres, on perd l'intérêt de l'huissier qui, à mon avis, est d'éviter tout risque de suspicion sur les agents du MOA.
L'huissier n'est pas obligatoire donc pour moi l'intérêt principal serait d'avoir du travail "d'expert" pour l'anonymisation (genre oublier d'enlever un logo lol).
Mais c'est vrai que ce qu'indique Hpchavaz répondrait à votre préoccupation.
Citation de: sokayo le Juillet 19, 2022, 04:07:41 PM
pour moi l'intérêt principal serait d'avoir du travail "d'expert" pour l'anonymisation (genre oublier d'enlever un logo lol).
et pourquoi pas McKinsey ?
si nos services ne sont pas capable de vérifier qu'un document est "anonyme" faut pas s'étonner que les hautes sphères passent par des cabinets extérieurs ....
ma plateforme (PLACE - plateforme Atexo) permet de créer des comptes utilisateurs en personnalisant les droits de chacun et/ou personnaliser les droits pour chaque procédure lancée
en plus de permettre le dépôt anonyme (jamais essayé...)
avec une telle plateforme il serait donc possible d'avoir une procédure pour laquelle seul Monsieur X pourrait ouvrir les plis
attention au pack office qui permet d'identifier le créateur d'un fichier dans l'onglet "informations" ;)
Citation de: speedy le Juillet 19, 2022, 04:19:31 PM
et pourquoi pas McKinsey ?
si nos services ne sont pas capable de vérifier qu'un document est "anonyme" faut pas s'étonner que les hautes sphères passent par des cabinets extérieurs ....
Il n'y a pas que le côté expertise pour les cabinets de consultants mais aussi (et surtout) le côté transfert de responsabilité (au moins politique). D'où les montants très importants octroyés...
Après l'huissier c'est spécifique c'est le côté officier ministériel qui rassure en plus.
Citation de: sokayo le Juillet 19, 2022, 04:32:10 PM
Il n'y a pas que le côté expertise pour les cabinets de consultants mais aussi (et surtout) le côté transfert de responsabilité (au moins politique).
NON
qui va dire : "c'est pas la faute de Macron, c'est la faute de McKinsey" ? absolument personne : ni l'électeur, encore moins l'opposition, et la majorité est embarrassée plus qu'autre chose...
la seule question c'est la différence de coût et d'opportunité entre une expertise embauchée et une expertise achetée
désolé pour le hors sujet
Citation de: Mathieu le Juillet 19, 2022, 04:41:37 PM
NON
qui va dire : "c'est pas la faute de Macron, c'est la faute de McKinsey" ? absolument personne : ni l'électeur, encore moins l'opposition, et la majorité est embarrassée plus qu'autre chose...
la seule question c'est la différence de coût et d'opportunité entre une expertise embauchée et une expertise achetée
désolé pour le hors sujet
Vous parlez des abus financiers qui sont sortis dans la presse mais pas de l'expertise en soi. En général, l'argument principal qui est souvent non dit (je ne parle pas au niveau national sur des dossiers médiatisés)c'est le fait de pouvoir dire on a merdé mais on s'est attaché les services des meilleurs (donc difficilement critiquable...). Pour moi, c'est l'intérêt principal (pas unique)des AMO et autres consultants surtout quand on voit parfois ce qu'ils pondent comme livrable...
Citation de: sokayo le Juillet 19, 2022, 04:32:10 PM
Il n'y a pas que le côté expertise pour les cabinets de consultants mais aussi (et surtout) le côté transfert de responsabilité (au moins politique). D'où les montants très importants octroyés...
Après l'huissier c'est spécifique c'est le côté officier ministériel qui rassure en plus.
d'un coté on se plaint des salaires mais de l'autre on se dévalorise ..... cherchez l'erreur
L'intervention d'un huissier, pas si coûteuse que cela, relève d'une autre logique que celle de l'intervention d'un expert ou même que d'une prestation de service d'anonymisation.
L'objectif est de pouvoir, comme l'indique Tartempion, éviter tout risque de suspicion ou de pression.
A vrai dire comme je l'ai laissé entendre,nous n'avons jamais fait intervenir un huissier dans le cadre d'un concours du temps où nous étions soumis à la loi MOP., ce qui n'est plus le cas depuis 15 ans. Ces interventions concernaient des procédures très particulières.
Pour remettre une pièce dans la machine :)
Quid de l'intégrité juridique d'un document signé électroniquement, qu'il a fallu anonymiser ? En l'anonymisant, il est forcément modifié et perd dès lors l'intégrité juridique de sa signature.
Quand c'est un portfolio, c'est pas grave. Quand c'est la DPGF ou le projet architectural, c'est ennuyeux.
Citation de: speedy le Juillet 19, 2022, 07:11:52 PM
d'un coté on se plaint des salaires mais de l'autre on se dévalorise ..... cherchez l'erreur
Je dis l'inverse...
Arrêtez de douter de votre proffessionalisme et de celui de vos collaborateurs !!!!
Citation de: Ponta le Juillet 20, 2022, 08:33:00 AM...
Quid de l'intégrité juridique d'un document signé électroniquement, qu'il a fallu anonymiser ? En l'anonymisant, il est forcément modifié et perd dès lors l'intégrité juridique de sa signature....
Cela me semble un faux problème.
Bien évidement les documents originaux sont à conserver :
- dans leur ensemble : pour être archivés afin d'assurer intégrité des pièces et traçabilité
- pour certains : être éventuellement utilisés dans la suite de la procédure une fois l'avis du jury rendu.
Incidemment :
- le même problème se posait avant la dématérialisation : comment être certain que le document anonymisé transmis au jury était identique à celui figurant dans l'offre ;
- plus généralement, assurer l'intégrité des pièces (y compris les éléments de preuves) et la traçabilité entre (dans le cas des procédures marchés mais il en est de m^me dans d'autres process) ce qui est déposé sur la plate-forme et les pièces finales (notamment les pièces contractuelles) nécessite une analyse fine du process et des outils utilisés.