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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juillet 06, 2022, 11:22:51 PM

Titre: Rc.délai obtention pièces attributaires et signatures électroniques
Posté par: anneclaudie le Juillet 06, 2022, 11:22:51 PM
Bonsoir.

Quels sont vos délais pour obtenir les pièces attributaires ?
Quand l'oe dispose de la signature électronique.
Quand l'oe ne dispose pas de la signature électronique.

Nous avons un délai identique soit 15 jours..
Du coup on perd bcp de temps (surtout en ao avec ensuite le délai de standstill).

J'aimerai connaître vos pratiques.
Bonne soirée.
Titre: Re : Rc.délai obtention pièces attributaires et signatures électroniques
Posté par: speedy le Juillet 06, 2022, 11:54:22 PM
7 jours quelque soit le type de signature.
Titre: Re : Rc.délai obtention pièces attributaires et signatures électroniques
Posté par: Mathieu le Juillet 07, 2022, 09:33:16 AM
je mets 10 jours mais en me gardant la possibilité de prolonger... j'ai rarement envie de passer au classé n°2...

au RC j'invite les candidats à tenir les pièce prêtes (on a le droit de rêver :D)
Titre: Re : Rc.délai obtention pièces attributaires et signatures électroniques
Posté par: Ponta le Juillet 07, 2022, 12:30:25 PM
10 jours aussi et je vais piquer l'idée de Mathieu sur la possibilité de prolonger 8).
Titre: Re : Rc.délai obtention pièces attributaires et signatures électroniques
Posté par: anneclaudie le Juillet 07, 2022, 07:17:57 PM
7 jours c'est pas trop juste speedy pour ceux qui n'ont pas la signature électronique ?
J'en ai marre de courir après les pièces et les documents...
Titre: Re : Re : Rc.délai obtention pièces attributaires et signatures électroniques
Posté par: speedy le Juillet 07, 2022, 07:26:24 PM
Citation de: anneclaudie le Juillet 07, 2022, 07:17:57 PM
7 jours c'est pas trop juste speedy pour ceux qui n'ont pas la signature électronique ?
J'en ai marre de courir après les pièces et les documents...
En janvier oui
Et si  c'est un qui n'a jamais travaillé avec nous....
On le rapelle dès aapc...
Titre: Re : Rc.délai obtention pièces attributaires et signatures électroniques
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 12, 2022, 12:23:24 PM
Choix entièrement libre de l'acheteur, aucun délai n'est imposé par les textes ?
Titre: Re : Re : Rc.délai obtention pièces attributaires et signatures électroniques
Posté par: sokayo le Juillet 12, 2022, 02:02:47 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 12, 2022, 12:23:24 PM
Choix entièrement libre de l'acheteur, aucun délai n'est imposé par les textes ?

Il me semble qu'il est question de "délai imparti" dans le CCP donc déterminé par l'acheteur.
Titre: Re : Re : Re : Rc.délai obtention pièces attributaires et signatures électroniques
Posté par: speedy le Juillet 12, 2022, 07:39:22 PM
Citation de: sokayo le Juillet 12, 2022, 02:02:47 PM
Il me semble qu'il est question de "délai imparti" dans le CCP donc déterminé par l'acheteur.
c'est le Article R2144-7 ...
Titre: Re : Rc.délai obtention pièces attributaires et signatures électroniques
Posté par: mighty le Juillet 18, 2022, 09:27:29 AM
Moi à l'époque je mettais 5 jours. Soit la semaine quoi avec appel au fournisseur.
Sinon j'utilisais également e-attestations qui me permettait de gagner un temps fou avec la récupération dès l'attribution sans rien demander au fournisseur. C'était bien ça :)