Bonjour,
Une société qui fait partie d'un groupe peut-elle juridiquement répondre à un appel d'offres en son nom et pour son propre compte. Peut-elle donc mentionner le chiffre d'affaires du groupe pour candidater?
Merci.
Citation de: birdy-94 le Mars 22, 2022, 10:30:22 AM
Une société qui fait partie d'un groupe peut-elle juridiquement répondre à un appel d'offres en son nom et pour son propre compte.
oui si SIREN différent
Citation de: birdy-94 le Mars 22, 2022, 10:30:22 AM
Peut-elle donc mentionner le chiffre d'affaires du groupe pour candidater?
dit sans aucune précision : non
si prouve que les autres sociétés du groupe s'engagent par écrit à mettre leurs moyens et compétences à disposition : oui
Citation de: birdy-94 le Mars 22, 2022, 10:30:22 AM
Une société qui fait partie d'un groupe peut-elle juridiquement répondre à un appel d'offres en son nom et pour son propre compte.
;D OUI
Citation de: birdy-94 le Mars 22, 2022, 10:30:22 AM
Peut-elle (...] mentionner le chiffre d'affaires du groupe pour candidater? Merci.
:o OUI & NON ; elle doit mentionner le CA des entitées qui seront impliquées dans le contrat pour la bonne exécution du marché (si elle en est l'attributaire) 8)
Si je suis OE , je ne prend pas en considération les CA de mes voisins de bistrots ;D pourtant ils participent bien, notamment à mon moral ! ;D