Bonjour
Suite à ao, après offres irrégulières, on peut repartir sur une procédure avec négociation.
Après un ao sans offre, un marché négocie sans mise en concurrence.
Dans le cas d'un ao avec un pli illisible, vous considérez que c'est une offre irrégulière ou pas d'offres ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Article L. 2152-2 du CCP
"Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale."
Quoi qu'il en soit la lisibilité est l'une des "exigences" nécessaire pour qu'elle soit pris en compte.
Par contre vu que vous êtes en appel d'offres, donc a priori on n'est dans des seuils obligatoires de dématérialisation, en quoi l'offre serait illisible (problème de format ?)
Dominique Fausser
Bonjour,
Un pli illisible peut être vu comme un pli ne respectant pas le RC qui exige une lisibilité du pli donc une offre irrégulière.
Vous pouvez également le considérer comme une absence de pli.
Citation de: Ponta le Décembre 15, 2021, 05:34:24 PM
Bonjour,
Un pli illisible peut être vu comme un pli ne respectant pas le RC qui exige une lisibilité du pli donc une offre irrégulière.
Vous pouvez également le considérer comme une absence de pli.
Attention, si le problème de lisibilité d'un document dématérialisé provient d'une anomalie de la plateforme de dématérialisation de l'acheteur, ou de problème de lecture de format pourtant accepté dans le standard, ce n'est pas la même chose.
DF
Le pli est un raccourci avec un chemin d'accès inaccessible...
Donc offre irrégulière...?..
Cela détermine la suite...
Je sêche.
:D :D ils vous ont transmis le raccourci fichier au lieu du fichier lui-même ! :D :D fausse manip de l'expéditeur ;D : pas d'offre reçue ! ;)
mais finalement quelle différence ? vous allez négocier (régulariser) avec le candidat en question, non ?
Je ne peux pas régulariser une offre qui n'existe pas ?
Ce que je me pose comme question c'est
Si pas d'offre : je repars en négocié.
Si offre irrégulière : je repars en procédure avec négociation.
Non ?
c'est le seul soumissionnaire ?
vous avez intérêt à contacter d'autres candidats potentiels pour comprendre pourquoi pas de réponse, modifier le CCTP et relancer en AO .....
Citation de: anneclaudie le Décembre 16, 2021, 07:21:18 AM
Je ne peux pas régulariser une offre qui n'existe pas ?
D'accord avec vous. Un raccourci n'est pas une offre ni même un quart d'offre :). Le raccourci s'apparente à une absence d'offre.
Citation de: anneclaudie le Décembre 16, 2021, 07:21:18 AM
Ce que je me pose comme question c'est
Si pas d'offre : je repars en négocié.
Si offre irrégulière : je repars en procédure avec négociation.
Non ?
Tout-à-fait. Dans votre cas, j'utiliserai l'article R2122-2 1°), le marché sans mise en concurrence ni pub en raison d'absence d'offres lors de l'AO.
Cela sous réserve que votre DCE ne soit pas manifestement rédigé dans le but inavouable d'en arriver à l'utilisation de l'article R2122-2 1°).
Citation de: Ponta le Décembre 16, 2021, 09:25:17 AM
D'accord avec vous. Un raccourci n'est pas une offre ni même un quart d'offre :). Le raccourci s'apparente à une absence d'offre.
Tout-à-fait. Dans votre cas, j'utiliserai l'article R2122-2 1°), le marché sans mise en concurrence ni pub en raison d'absence d'offres lors de l'AO.
Cela sous réserve que votre DCE ne soit pas manifestement rédigé dans le but inavouable d'en arriver à l'utilisation de l'article R2122-2 1°).
+ 1 Il faut que l'appel d'offres d'origine eut des chances normales d'aboutir, ce qui parait être le cas puisqu'il y a eu une tentative de remise d'offre.
DF