Bonjour,
Notre acte d'engagement ne permet pas de groupement.
Bon cela dit sur les 4 offres, il y a 3 groupement.
Y a--il un risque à ouvrir?
Certes erreur substantielle contraire à la réglementation.
Je serais tenté d'ouvrir, on verra bien s'il y a quelqu'un qui vient raler, alors sans suite...
Votre avis.
vous verrez que les meilleurs savent s'adapter .... aucun risque à ouvrir vous rattraperez en négo puisque qu'à l'arrivée c'est un MN....
Vous ne pouvez pas interdire la candidature en groupement (Art R2142-19)
On vient de me transmettre les documents
Appel d'offre
le rc dit : Le marché sera conclu avec un prestataire unique.
mais dans la composition de l'offre en candidature : · En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Rien dans la pub
et l'AE ne parle pas de groupement
Bref il y en a pour tous les goûts...
Citation de: jcc le Octobre 27, 2021, 02:25:31 PM
le rc dit : Le marché sera conclu avec un prestataire unique.
ça peut être interprété comme voulant dire que le marché est mono-attributaire
s'il n'est clairement dit nulle part que les groupements sont interdits (ça semble même être plutôt l'inverse), je continue en serrant les fesses
aucune raison d'arrêter
nota vous en êtes à quel stade de cet AO ?
Dangereux de se prévaloir d'une disposition qui n'est pas écrite partout et ui est en plus contraire au code.
Je ne sanctionnerai pas les 3 candidatures de groupement.
Bon le service était pressé de la réponse et a déjà ouvert les offres...
Les jeux sont faits.
Je vais donc leur dire de faire une mise au point pour erreur matérielle.