Bonjour,
Les prix d'un marché sont révisables suivant une formule paramétrique notamment fondée sur les conditions économiques du mois "zéro". Or, ce mois n'a pas été défini dans le marché (comme il aurait du l'être).
Avez vous une idée de ce que l'on peut faire pour permettre la révision du prix ? Un avenant ? Une transaction ? ....
Citation de: vlang le Mars 31, 2009, 05:11:11 PM
Bonjour,
Les prix d'un marché sont révisables suivant une formule paramétrique notamment fondée sur les conditions économiques du mois "zéro". Or, ce mois n'a pas été défini dans le marché (comme il aurait du l'être).
Avez vous une idée de ce que l'on peut faire pour permettre la révision du prix ? Un avenant ? Une transaction ? ....
un avenant me paraît amplement suffisant, c'est la correction d'un oubli ou d'une erreur matérielle dans le marché initial.
Y a rien dans le CCAG qui le détermine?
Citation de: tragique_fernand le Mars 31, 2009, 05:30:38 PM
un avenant me paraît amplement suffisant, c'est la correction d'un oubli ou d'une erreur matérielle dans le marché initial.
Par défaut, le mois mO n'est-il pas le mois de remise de l'offre?!
Citation de: the blonde le Mars 31, 2009, 05:42:10 PM
Par défaut, le mois mO n'est-il pas le mois de remise de l'offre?!
Il faut qu'un document le précise (article 18 du CMP)
Citation de: bellecourgette le Mars 31, 2009, 05:49:37 PM
Il faut qu'un document le précise (article 18 du CMP)
en effet, merci, c'est bien pour ça que je disais par défaut... car le prix est réputé calculé au moment de la remise de l'offre... il s'agit en l'espèce d'un prix initial...
Le CCAG travaux le précise ....; s'il s'agit de travaux
Il s'agit d'un CCAG-PI.
Ensuite, pour l'avenant, je pensais qu'on ne pouvait pas modifier les modalités de détermination du prix ...
J'ai eu un cas un peu pareil, le CL m'a confirmé qu'il était possible de passer un avenant possible pour correction d'une formule de révision, s'il manque une précision ou si elle est fausse ou incohérente.
Ce qui est impossible s'est insérer une révision là où il n'y en avait pas initialement.
Citation de: vlang le Avril 01, 2009, 09:05:53 AM
Il s'agit d'un CCAG-PI.
Ensuite, pour l'avenant, je pensais qu'on ne pouvait pas modifier les modalités de détermination du prix ...
Absolument. Ca a d'ailleurs été réaffirmé par la directrice des affaires juridiques de Bercy dans un chat du 5 mars... Ainsi, à la question « Un avenant peut-il modifier la formule de révision des prix ? », la réponse est « Non. ». En cohérence avec cette réponse, Catherine Bergeal a également exclu la possibilité d'utiliser la mise au point du marché : « Non. Les clauses de révision des prix ne peuvent être ni modifiées, ni même affinées lors de la mise au point. Il s'agit d'un élément essentiel du marché. ».
Sauf que les service de l'Etat m'on confirmé le contraire... la DAJ, comme d'hab n'a aucune cohérence. Et les propos de Mme Bergeal ne sont qu'un avis de la DAJ, que le Conseil d'Etat ne cautionne pas.
Citation de: JC le Avril 01, 2009, 10:00:57 AM
Sauf que les service de l'Etat m'on confirmé le contraire... la DAJ, comme d'hab n'a aucune cohérence. Et les propos de Mme Bergeal ne sont qu'un avis de la DAJ, que le Conseil d'Etat ne cautionne pas.
oui, surtout qu'au niveau européen ils ne sont pas contre l'idée de l'avenant...
il s'agit de nuances, pas de modif certes mais lever une incohérence oui, remplacer un index disparu oui etc
C'est tout à fait ça. Mais si on lit littéralement la DAJ, c'est niet. Sont pénibles.
il s'agit dans votre cas de rendre la formule applicable donc l'avenant est indispensable et ne modifie en rien la formule. De plus si vous indiquez comme mois O le mois de remise de l'offre, aucun problème
Le marché doit fixer un mois d'établissement des prix, dit « mois M0 » dans l'acte d'engagement. Dans la pratique, le mois généralement retenu par le Maître d'Ouvrage est celui de la remise des offres. Mais le CCAG prévoit qu'en l'absence de précision au marché à ce sujet, c'est le mois précédent celui de la signature de l'acte d'engagement par l'entreprise qui est à retenir.
Enfin je crois.
Ben non. c'est valable pour la variation. dsl.