AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Septembre 29, 2021, 09:00:26 PM

Titre: Amo et audit des rapports d'activités des dsp et concession de service mobilier
Posté par: anneclaudie le Septembre 29, 2021, 09:00:26 PM
Bonsoir.
Je travaille sur un dce pour avoir un amo qui va m'aider à lancer une dsp.
Est-ce qu'il est opportun que ce titulaire suive également l'exécution et donc les rapports d'activités selon vous ?.
Les services techniques sont contre et veulent 2 titulaires différents : un pour la procédure et un pour le suivi des rapports.

Autre question : j'ai du mobilier urbain financé par la pub.
Je dois relancer ce marché...
Concession de service ou marché public selon vous ?
Au regard du risque : pour moi c'est concession.
J'aimerai avoir votre avis
Titre: Re : Amo et audit des rapports d'activités des dsp et concession de service mobilier
Posté par: speedy le Septembre 29, 2021, 09:20:43 PM
Citation de: anneclaudie le Septembre 29, 2021, 09:00:26 PM
Je travaille sur un dce pour avoir un amo qui va m'aider à lancer une dsp.
Est-ce qu'il est opportun que ce titulaire suive également l'exécution et donc les rapports d'activités selon vous ?.
Les services techniques sont contre et veulent 2 titulaires différents : un pour la procédure et un pour le suivi des rapports.
Bof les deux sont possibles mais même en allotissant (ou 2 procédures) vous ne pouvez pas interdire de répondre et donc que le meilleur gagne  !


Citation de: anneclaudie le Septembre 29, 2021, 09:00:26 PM
Autre question : j'ai du mobilier urbain financé par la pub.
Je dois relancer ce marché...
Concession de service ou marché public selon vous ?
Au regard du risque : pour moi c'est concession.
J'aimerai avoir votre avis
sans plus de détails notamment sur cette prise ou non de risques on ne peut pas répondre  ....
par exemple
Concession si les recettes du titulaire ne sont que de la PUB  (ou que si votre participation est forfaitaire  et minoritaire dans le budget prévisionnel mais c'est facile de prévoir  un budget faussé....)
marché si vous lui assurez l'équilibre  par quelque moyen que ce soit ....

Titre: Re : Amo et audit des rapports d'activités des dsp et concession de service mobilier
Posté par: fanchic le Septembre 30, 2021, 06:51:00 AM
Citation de: anneclaudie le Septembre 29, 2021, 09:00:26 PM


Les services techniques sont contre et veulent 2 titulaires différents : un pour la procédure et un pour le suivi des rapports.



Pour quelle raison?
Titre: Re : Amo et audit des rapports d'activités des dsp et concession de service mobilier
Posté par: Ponta le Septembre 30, 2021, 09:35:05 AM
Citation de: anneclaudie le Septembre 29, 2021, 09:00:26 PM
Bonsoir.
Je travaille sur un dce pour avoir un amo qui va m'aider à lancer une dsp.
Est-ce qu'il est opportun que ce titulaire suive également l'exécution et donc les rapports d'activités selon vous ?.
Les services techniques sont contre et veulent 2 titulaires différents : un pour la procédure et un pour le suivi des rapports.
Comme déjà dit, les deux visions se valent.

Grouper le lancement et le suivi dans le même marché a des avantages :
- unité dans le suivi et dans la logique poursuivie. L'amo, dans le suivi, aura eu connaissance du mémoire technique du titulaire, des négociations menées... Il ne sera moins pris au dépourvu en cas de litige puisqu'il aura l'historique et l'informel.
- les amo ne pourront se renvoyer la balle en cas de problème : l'amo du lancement qui a proposé un mauvais attributaire, l'amo du suivi qui ne comprend pas les objectifs et la teneur des missions définies par l'amo du lancement...
Titre: Re : Amo et audit des rapports d'activités des dsp et concession de service mobilier
Posté par: speedy le Septembre 30, 2021, 09:55:06 AM
idem , perso je suis pour un seul ....