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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Spot75 le Août 12, 2021, 10:12:19 AM

Titre: localisme autorisé ?
Posté par: Spot75 le Août 12, 2021, 10:12:19 AM
Bonjour,

Ma collectivité souhaite vendre des tee-shirts à visée touristique / promotionnelle, mais pour des raisons marketings, exige que ces tee-shirts soient fabriqués uniquement dans le département. Un peu comme du 100 % français, sauf que là ce serait au niveau du département.
Est-ce possible selon vous ?
Titre: Re : localisme autorisé ?
Posté par: speedy le Août 12, 2021, 10:15:39 AM
non
mais vous ne voudriez pas une image protégée par des droits de propriété intellectuelle  appartenant à une entreprise locale ? 
quel montant ? inférieur au seuil de  90 000 €  pour faire pub adaptée , très adaptée mais légale ....?
Titre: Re : localisme autorisé ?
Posté par: Spot75 le Août 12, 2021, 10:23:09 AM
Merci pour votre réponse.
Mince, je pensais que cela pouvait être possible. Mais il y a effectivement peut être quelque chose à creuser au niveau des droits de propriété intellectuelle ou même de la procédure car le montant estimé ne dépasse pas 10 000 € HT.
Titre: Re : localisme autorisé ?
Posté par: Mathieu le Août 12, 2021, 10:30:07 AM
identifiez un fabricant "local" (si ça existe encore pour du t-shirt) et contractez en direct avec lui

Titre: Re : localisme autorisé ?
Posté par: speedy le Août 12, 2021, 10:44:52 AM
à 10 000€ achat direct possible  si pour cette année vous ne dépassez pas les  40 000 € sur cette famille d'achat !
nota : si plusieurs fournisseurs  vous pouvez les mettre en concurrence par quelques devis ....
Titre: Re : Re : localisme autorisé ?
Posté par: Michel le Août 12, 2021, 06:18:22 PM
Citation de: Mathieu le Août 12, 2021, 10:30:07 AM
identifiez un fabricant "local" (si ça existe encore pour du t-shirt) et contractez en direct avec lui
;D  +1

ajoutez'y un critère de délai de livraison et un autre similaire pour le réapprovisionnement !  8)