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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: moi le Mai 18, 2021, 11:47:47 AM

Titre: concession critères de jugement des candidatures
Posté par: moi le Mai 18, 2021, 11:47:47 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure de concession supérieur à 5 548 000 euros HT, les critères d'attribution pour l'analyse des offres doivent être pondérés. Mais, est ce aussi une obligation pour les critères de jugement des candidatures ?
Titre: Re : concession critères de jugement des candidatures
Posté par: hpchavaz le Mai 18, 2021, 12:59:31 PM
Citation de: moi le Mai 18, 2021, 11:47:47 AM...
les critères d'attribution pour l'analyse des offres doivent être pondérés...
Le R3124-5 ne me semble parler que de hiérarchisation.
Titre: Re : concession critères de jugement des candidatures
Posté par: moi le Mai 20, 2021, 10:21:26 AM
merci beaucoup,
doit on faire figurer les critères d'attribution de la concession dans l'avis ou peut on les mentionner uniquement dans le RC visible au stade de l'offre?
Titre: Re : concession critères de jugement des candidatures
Posté par: moi le Mai 20, 2021, 12:11:20 PM
peut on faire qu'une publication et, le reste des documents est visible au stade l'offre dans le cadre d'une concession restreinte ?