Bonjour,
Un marché de remplacement de portes métalliques par des portes sectionnelles est prévu.( dépose des anciennes portes et pose des nouvelles)
Selon vous est-ce un marché de fourniture ou de travaux?
Les ST disent Travaux, le responsable Marché dit Fourniture.
Votre avis????
Merci
Travaux ;D
Citation de: campana le Mai 06, 2021, 03:30:25 PM
le responsable Marché dit Fourniture.
Vous lui dites : on achète la fourniture, et TU iras la poser !
et solidement fixée ! pour ne pas provoquer d'accidents 8)
Avec fourniture, la garantie de la pose sera celle du contrat. La mise en responsabilité sera minimale.
Avec travaux, garantie décennale. Et responsabilité sur les travaux.
le responsable marché est sorti de ses gonds ;D
surement parce que les ST ne peuvent pas l'encadrer
dans cette affaire chacun voit midi à sa porte !!
...
bon je m'arrête là, j'ai la tête qui tourne...
comme souvent faut en dire un peu plus ....
une porte sectionnelle s'ouvre en rouleau (ou en succession de panneaux rigides ) donc vers le haut et on passe en-dessous.... si la pose est mal assurée l'accident peut être mortel... vous considérez toujours que la pose est accessoire ?
de plus vous ne dites rien si c'est ERP ? si c'est automatisé ? la règlementation est particulière et le contrôle technique de conseillé peut devenir obligatoire dans certains cas ....
suis toujours estomaqué par les diktat c'est de la fourniture sans réflexion sur les risques induits par la pose d'un équipement ..... le classement en travaux permet d'exiger des assurances sur la pose et pour rassurer le "chef des marchés" vous pouvez choisir la procédure avec les seuils fournitures ....
Je suis bien plus d'accord avec les ST sur ce dossier.
Et puis quand les portes auront 8 ans d'ancienneté et commenceront à présenter des problèmes, la garantie décennale sera bien utile.
Il s'agit de portes empilables pour le CTM
c'est quoi une porte empilable ?
toutes les portes peuvent être stockées en piles .... je rigole ....
Portes qui s'ouvrent vers le haut ::)
trouvé c'est une porte sectionnelle avec un mécanisme de réduction de l'encombrement intérieur , à priori automatisé donc réglementation de sécurité .... perso j'aime pas joué avec le feu et les paris fous ..... donc TRAVAUX en imposant un calcul pour des fixations adaptées (visite préalable avant DLRO obligatoire) et j'aurais pris un CT ...
Super Merci
Vous préconisez toutefois de lancer la procédure en MAPA et non sans mise en concurrence (montant estimé 50000€) pour se sécuriser
bien sur, (pour quel motif sans mise en concurrence ? )
Citation de: campana le Mai 06, 2021, 06:54:31 PM
sans mise en concurrence (montant estimé 50000€)
:o :o à ce "tarif" vous faites sans "rien" ? :o ::)
au minimum je fais un MAPA verbal , le coude appuyé au bar des amis au café du commerce ;D
Pour rappel : le contrat (marché) verbal est légal ! même si je préconise un minimum d'écrits ! mais "Rien" alors là ???
Article R2112-1
Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 euros hors taxes.
...
Je disais ça par rapport à la loi ASAP et le seuil des 100000 € HT en travaux
OUI vous avez cette possibilité. Après si vous voulez quand même bien faire les choses demander plusieurs devis puis contractualiser. Histoire d'avoir un tableau bien propre; Surtout si votre repsonsable marché voulait déjà faire un marché de fournitures;
On vient de me transmettre cette info : "Si le montant des travaux ( en l'espèce : dépose des anciennes portes et installation des nouvelles ) est supérieur au montant des fournitures ( nouvelles portes), il s'agira d'un marché public de travaux. A l'inverse, il s'agira d'un marché public de fourniture."
Donc je pense que dans mon cas le montant des fournitures sera > au montant de la pose/dépose; ???
la vérité est ailleurs
Article L1111-5
Lorsqu'un marché porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.
perso aucun doute : travaux
votre objectif c'est de vous rassurer quant au respect du CCP ou de faire le meilleur achat possible pour la collectivité en protégeant ses intérêts ?
je vous rappelle mon post :
Citation de: speedy le Mai 06, 2021, 03:41:24 PM
suis toujours estomaqué par les diktat c'est de la fourniture sans réflexion sur les risques induits par la pose d'un équipement ..... le classement en travaux permet d'exiger des assurances sur la pose et pour rassurer le "chef des marchés" vous pouvez choisir la procédure avec les seuils fournitures ....
que pense le service juridique des risques d'accidents et de recherche de responsabilité de la collectivité si l'équipement tombe et blesse ou tue quelqu'un ?
Je partage tout à fait votre avis.
Citation de: campana le Mai 10, 2021, 08:25:33 AM
On vient de me transmettre cette info : "Si le montant des travaux ( en l'espèce : dépose des anciennes portes et installation des nouvelles ) est supérieur au montant des fournitures ( nouvelles portes), il s'agira d'un marché public de travaux. A l'inverse, il s'agira d'un marché public de fourniture."
:D :D :D donc pour l'acquisition de ma maison : les "fournitures" étant financièrement nettement supérieures au montant de la main-d'œuvre des ouvriers ; c'est donc de la "fourniture" ;D ??? ::)
J'ai eu le cas il y a qq temps où la part des fournitures était plus importante mais que pour autant la qualification de travaux s'imposait, on a passé un marché de travaux mais en AO pour respecter le seuil au cas où on serait requalifié
c'est pourtant lair le % de fourniture n'a rien à faire pour déterminer si travaux ou non :
Section 2 : Objet
Article L1111-2
Un marché de travaux a pour objet :
1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;
2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Article L1111-3
Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.
Article L1111-4
Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.
Je ne résiste pas : voir fcs ou travaux (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=6686.0)