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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: mymy le Septembre 09, 2008, 10:30:57 AM

Titre: cession de créance
Posté par: mymy le Septembre 09, 2008, 10:30:57 AM
Bonjour

J'ai pour vague souvenir qu'il n'y a pas besoin d'avenant pour les sociétés qui font des cessions de créance. cela ne regarde que la trésorerie.
Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci beaucoup
Titre: Re : cession de créance
Posté par: speedy le Septembre 09, 2008, 10:32:46 AM
Citation de: mymy le Septembre 09, 2008, 10:30:57 AM
Bonjour

J'ai pour vague souvenir qu'il n'y a pas besoin d'avenant pour les sociétés qui font des cessions de créance.
exact  
cela ne regarde que la trésorerie.
NON ! selon la forme vous aussi  par exemple l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité  et l'acceptation des sous traitants ....
Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci beaucoup
Titre: Re : Re : cession de créance
Posté par: mymy le Septembre 09, 2008, 10:37:37 AM
En fait ils nous ont renvoyé leur exemplaire unique. je dois en faire quelque chose ?? l'envoyer à la société à qui les créances ont été cédées ??
merci !
Titre: Re : cession de créance
Posté par: speedy le Septembre 09, 2008, 10:43:42 AM
attention : parlez en au comptable sans attendre car c'est peut être une notification de leur exemplaire par un banquier au comptable (donc à vous par erreur) ; sinon, ce serait pour rendre de l'argent disponible pour agrreer un ST ou encore souhaitent traiter avec le banquier sous une autre forme ou avec un factor .....
à tirer au clair...rapidement, appelez les .... 
Titre: Re : Re : cession de créance
Posté par: mymy le Septembre 09, 2008, 10:51:51 AM
Non pas de sous-traitance car il s'agit d'un marché de fourniture (j'aurai du vous le préciser). c'est un courrier de la banque qui nous précise s'être vue céder les créances de la société X. et avec ses pièces on retrouve l'exemplaire unique de la société titulaire.
Titre: Re : cession de créance
Posté par: speedy le Septembre 09, 2008, 11:08:09 AM
à transmettre illico au comptable ! et faites une réponse avec l' accord de celui ci car désormais tous les paiements seront faits au banquier !  (à votre place je garderais une copie de l'ensemble)
Titre: Re : Re : cession de créance
Posté par: mymy le Septembre 09, 2008, 11:22:49 AM
Citation de: speedy le Septembre 09, 2008, 11:08:09 AM
à transmettre illico au comptable ! et faites une réponse avec l' accord de celui ci car désormais tous les paiements seront faits au banquier !  (à votre place je garderais une copie de l'ensemble)

ok ! merci beaucoup !