Je vais lancer deux marché qui comportent tous les 2 de la fourniture ET de la maintenance. Comment faites vous ? je ne vais pas faire durer mes marchés aussi longtemps que durera la maintenance ? comment faire ? faire un contrat distinct après la conclusion et prendre en compte une année de mainrtenance pour el jugement des offres ???
il me semble que c'est plus ou moins le problème que je rencontre avec mon marché d'acquisition de logiciel: reportez vous au sujet "acquisition d'un logiciel et durée du marché" que j'ai lancé, il y a des liens dans les réponses vers des débats ayant eu lieu sur ce forum à ce sujet (garantie, maintenance, marché unique, marchés distincts...), ça peut peut être vous donner une piste...! et d'ailleurs, j'abuse un peu mais si vous avez un avis à me donner concernant mon marché je suis preneuse!!!
j'ai regardé ces sujets mais je ne suis pas plus avancée !
effectivement c'est pas simple!!! mon marché est en stand by aussi parce que je ne sais pas trop comment démêler tout ça!!! et quoi faire pour ne pas planter mon contrat et faire au plus efficace...
En fait tu auras une seule durée :
Durée pour le marché de fourniture 3 ans par exemple, la maintenance dure le même temps.
Après j'ai vu des contrats ou la maintenance partait après la fin de la réception des fournitures.
Cas suivant : durée maintenance plus longe que le marché de fourniture
dans ta case durée tu indiques : durée pour la fourniture 1 an
durée de la maintenance 2 ans ou plus à compter de la notif du marché ou de la réception des fournitures
Pour le jugement des offres, si tu es en prix forfaitaire tu as deux cases dans ton AE :
Prix des fournitures
Prix de la maintenance
tu cumules et tu juges sur le cumul
Si tu es en MBC pour les fournitures c'est le même calcul que ci-dessus en fonction du prix du DQE plus le prix de la maintenance
Citation de: Naydje le Mars 27, 2009, 11:05:15 AM
En fait tu auras une seule durée :
Durée pour le marché de fourniture 3 ans par exemple, la maintenance dure le même temps.
Après j'ai vu des contrats ou la maintenance partait après la fin de la réception des fournitures.
Cas suivant : durée maintenance plus longe que le marché de fourniture
dans ta case durée tu indiques : durée pour la fourniture 1 an
durée de la maintenance 2 ans ou plus à compter de la notif du marché ou de la réception des fournitures ou même à la fin de la période de garantie!
Pour le jugement des offres, si tu es en prix forfaitaire tu as deux cases dans ton AE :
Prix des fournitures
Prix de la maintenance
tu cumules et tu juges sur le cumul
Si tu es en MBC pour les fournitures c'est le même calcul que ci-dessus en fonction du prix du DQE plus le prix de la maintenance
La durée du présent marché est définie selon les modalités ci-après, pour l'ensemble des lots :
- 2 mois à compter de l'émission du bon de commande pour ce qui concerne les prestations de livraison et de mise en service,
- 1 an pour ce qui concerne la garantie légale, qui débutera à compter de la mise en service du matériel telle que définie à l'article 11 ci-dessous,
- dans le cas d'une garantie contractuelle étendue, la prestation de maintenance débutera à l'issue de cette période de garantie (légale plus contractuelle).
- dans le cas des contrats de maintenance, la durée du contrat souscrit sera de 3 ans à partir de la fin de période de garantie (légale + contractuelle) .
C comme ça que j'opérerais. Mais je ferais un BPU pour les fournitures et un DPGF pour la maintenance, non?
Citation de: RV le Mars 27, 2009, 11:13:41 AM
C comme ça que j'opérerais. Mais je ferais un BPU pour les fournitures et un DPGF pour la maintenance, non?
je pourrais donc prévoir dans ma consultation initiale qu'un contrat de maintenance sera conclu avec le titulaire à l'issue de la période de garantie (comme le la blonde) ?
et pour mon jugement des offres, je peux mettre un forfait (ou une année si je suis en PU) de maintenance en précisant qu'elle ne sera pas due au titre du marché ?
Citation de: goran le Mars 27, 2009, 11:22:04 AM
je pourrais donc prévoir dans ma consultation initiale qu'un contrat de maintenance sera conclu avec le titulaire à l'issue de la période de garantie (comme le la blonde) ?
et pour mon jugement des offres, je peux mettre un forfait (ou une année si je suis en PU) de maintenance en précisant qu'elle ne sera pas due au titre du marché ?
En effet, il faut impérativement en tenir compte pour votre dépouillement. Attention, votre maintenance est bien comprise dans le marché.
Citation de: the blonde le Mars 27, 2009, 11:27:02 AM
En effet, il faut impérativement en tenir compte pour votre dépouillement. Attention, votre maintenance est bien comprise dans le marché.
Ben pourquoi ? si je conclus un contrat à l'issue de la garantie du marché ? je ne leur payerai pas sur le marché initial le montant de la maintenance indiqué pour le jugement des offres !
l'analyse du prix porte sur la combinaison du prix des fournitures et du prix de la maintenance
la maintenance ne sera due qu'à partir du moment où la maintenance s'applique, donc en fonction de ce que tu auras mis dans ta durée de marché
Citation de: Naydje le Mars 27, 2009, 11:31:15 AM
l'analyse du prix porte sur la combinaison du prix des fournitures et du prix de la maintenance
la maintenance ne sera due qu'à partir du moment où la maintenance s'applique, donc en fonction de ce que tu auras mis dans ta durée de marché
mon marché initial ne durera que le temps de la livraison de la fourniture. Le contrat de maintenance sera conclu séparément et prendra effet à l'issue de la garantie du marché initial. c'est pourquoi je dis que mon année de maintenance élément du jugement des offres sera en fait réglée sur le contrat ultérieur. enfin je mets tout ça au conditionnel ...
Citation de: goran le Mars 27, 2009, 11:40:34 AM
mon marché initial ne durera que le temps de la livraison de la fourniture. Le contrat de maintenance sera conclu séparément et prendra effet à l'issue de la garantie du marché initial. c'est pourquoi je dis que mon année de maintenance élément du jugement des offres sera en fait réglée sur le contrat ultérieur. enfin je mets tout ça au conditionnel ...
Dc tu ferais deux marchés distinct?
N°1: fourniture + délai légal
N°2: maintenance pour X années à compter du terme du délai légal
tu veux faire deux contrats distincts?
Citation de: Naydje le Mars 27, 2009, 11:45:24 AM
tu veux faire deux contrats distincts?
Pourquoi faire un autre contrat pour la maintenance?! tu veux éviter l'AOO?!
Je voulez faire 2 lots mé c trop comliqué, et possibilité d'avoir 2 prestataires différents. C'est source de conflit chacun se renvoyant la balle !
Perso, je fais l'achat et la maintenance en même tps et le contrat de maintenance commence dès la livraison de la fourniture.
La raison c'est que la garantie ne recouvre pas la maintenance que certains matériels ont besoin dès les 1ers mois de fonctionnement. Dc, l'idée de déclencher la maintenance à l'issue du délai de garantie me parait impossible pour certains types de fournitures.
Citation de: goran le Mars 27, 2009, 11:29:14 AM
Ben pourquoi ? si je conclus un contrat à l'issue de la garantie du marché ? je ne leur payerai pas sur le marché initial le montant de la maintenance indiqué pour le jugement des offres !
Bien sur que si. La seule différence sera que tu auras préalablement effectué une révision de prix. Moi, je ferai qu'un seul marché. car par la suite, les entreprises appliquent des prix beaucoup plus importants.
tu peux donc prévoir des articles comme ça:
ARTICLE 21 : Le prix de la maintenance
Les coûts de maintenance sont définis forfaitairement par période de 12 mois et figurent à l'acte d'engagement. Ces prix comprennent :
a) les pièces et consommables compris au titre du marché et précisés en annexe du CCTP,
b) les prestations de main-d'½uvre, de déplacement, ainsi que tous frais annexes afférents aux opérations de maintenance préventive et/ou corrective,
c) le remplacement gratuit du matériel défectueux par un appareil similaire jusqu'à la restitution du matériel propriété du ...........................
Ces prix sont "fermes" la première année.
ARTICLE 22 : La révision du prix de la maintenance
Les coûts de maintenance pourront faire l'objet d'une révision annuelle, en majoration ou minoration, en cas de reconduction du contrat.
Toute proposition de révision de prix sera motivée par lettre recommandée adressée à l'Ingénieur Biomédical du ........................, trois mois avant la date d'application. Elle entrera en vigueur au premier janvier suivant la date d'acceptation.
ARTICLE 23 : La formule de révision du prix concernant la maintenance
Le nouveau prix (à compter du 01 janvier de l'année n+1) sera défini en appliquant la formule paramétrique ci-dessous :
P(n+1) = P(n) [ 0,125 + 0,875 (0,80 x ICHTTS(n) + 0,20 x PSDC (n))]
ICHTTS(n-1) PSDC (n-1)
dans laquelle :
- Pn+1 = Représente le prix révisé
- Pn = Représente le prix d'origine
- ICHTTS représente l'indice du coût de la main d'½uvre pour les services fournis aux entreprises (Industries mécaniques et électriques)
- PSDC représente l'indice des prix de vente du matériel électrique (Produits et services divers C)
Au numérateur, figurent les valeurs des indices correspondant aux derniers paramètres publiés au 31 décembre de l'année n.
Au dénominateur, figurent les valeurs des indices correspondant au même paramètre publiés au 31 décembre de l'année n-1.
Les indices seront extraits du Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.).
Pour la mise en ½uvre de cette formule, l'ensemble des calculs sera effectué par arrondissement au millième supérieur et la révision du prix devra être transmise au plus tard au 15 janvier de l'année n+1 à l'Ingénieur Biomédical de l'Etablissement.
je fais exactement comme the blonde
j'entends bien mais je ne veux pas trainer mon marché pendant 5 ans ! le contrat de maintenance serait conclu sur la base du prix annuel indiqué au marché initial. et je ne veux pas éviter l'AO je suis en AO !
Citation de: goran le Mars 27, 2009, 12:01:56 PM
j'entends bien mais je ne veux pas trainer mon marché pendant 5 ans ! le contrat de maintenance serait conclu sur la base du prix annuel indiqué au marché initial. et je ne veux pas éviter l'AO je suis en AO !
bah alors, justement, je vois pas du tout quel est ton problème... surtout que si la maintenance se passe mal, tu peux toujours ne pas reconduire le marché...
Citation de: the blonde le Mars 27, 2009, 12:03:39 PM
bah alors, justement, je vois pas du tout quel est ton problème... surtout que si la maintenance se passe mal, tu peux toujours ne pas reconduire le marché...
+10 et j'suis pas blond!! LOL
Citation de: the blonde le Mars 27, 2009, 12:03:39 PM
bah alors, justement, je vois pas du tout quel est ton problème... surtout que si la maintenance se passe mal, tu peux toujours ne pas reconduire le marché...
on a délibéré, et le marché n'est pas reconductible ! je sais bien qu'on peut redélibérer, mais il y a le feu bien sûr ! ça vous choque vraiment si je faisais comme je dis ?
Citation de: the blonde le Mars 27, 2009, 11:54:03 AM
ARTICLE 23 : La formule de révision du prix concernant la maintenance
Le nouveau prix (à compter du 01 janvier de l'année n+1) sera défini en appliquant la formule paramétrique ci-dessous :
P(n+1) = P(n) [ 0,125 + 0,875 (0,80 x ICHTTS(n) + 0,20 x PSDC (n))]
ICHTTS(n-1) PSDC (n-1)
dans laquelle :
- Pn+1 = Représente le prix révisé
- Pn = Représente le prix d'origine
- ICHTTS représente l'indice du coût de la main d'½uvre pour les services fournis aux entreprises (Industries mécaniques et électriques)
- PSDC représente l'indice des prix de vente du matériel électrique (Produits et services divers C)
J'arrive pas à trouver l'indentifiant INSEE du PSDC représente l'indice des prix de vente du matériel électrique (Produits et services divers C) !
si on veut le même intervenant pour fourniture et maintenance il faut un seul marché ! sinon on relance la consultation maintenance après avoir choisi le matos ....
quel est le problème d'avoir un marché de 5 ans voir plus (perso instal +10 ans pour des ascenseurs...) ? vous aurez bien un marché de maintenance , non ?
Citation de: speedy le Avril 02, 2009, 10:14:28 AM
si on veut le même intervenant pour fourniture et maintenance il faut un seul marché ! sinon on relance la consultation maintenance après avoir choisi le matos ....
quel est le problème d'avoir un marché de 5 ans voir plus (perso instal +10 ans pour des ascenseurs...) ? vous aurez bien un marché de maintenance , non ?
oui on aura de la maintenance, on repassera un marché ensuite ... en fait il s'agit de bacs OM, et je ne voulais pas trainer le marché de fournitures pendant X années ... et surtout, la délib préalable ne prenait pas en compte la maintenance ... et on n'a pas le temps de redélibérer ...