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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: romuche1201 le Mars 08, 2021, 06:11:07 AM

Titre: marché entretien ménager
Posté par: romuche1201 le Mars 08, 2021, 06:11:07 AM
Bonjour,

Dans un marché d'entretien ménager, mon ST souhaite éventuellement rédiger des pénalités concernant un contrôle inopiné/aléatoire de la prestation de nettoyage. Il souhaite réaliser un contrôle de la prestation, sans la présence de l'entreprise et sans  prévenir pour s'assurer que le nettoyage est bien fait. Je précise qu'il s'agit d'une obligation de résultat.

Pour moi, je pense que ce n'est pas opportun, puisqu'il n'y a pas contradiction avec le titulaire,  et ca risque d'être compliqué à mettre en place si on doit appliquer des pénalités.

J'aimerai vos avis sur cette question ?

Bonne journée. ;)
Titre: Re : marché entretien ménager
Posté par: fanchic le Mars 08, 2021, 06:25:41 AM
Hum, pas simple...

Il vaut mieux contrôler tout juste après la prestation réalisée. En effet, une salissure peut intervenir  peu après le passage du prestataire
Titre: Re : Re : marché entretien ménager
Posté par: romuche1201 le Mars 08, 2021, 06:36:39 AM
Citation de: fanchic le Mars 08, 2021, 06:25:41 AM
Hum, pas simple...

Il vaut mieux contrôler tout juste après la prestation réalisée. En effet, une salissure peut intervenir  peu après le passage du prestataire

Oui j'imagine qu'ils ont pensé à réaliser ce contrôle qualité juste après la réalisation de la prestation. De mon côté, je voulais juste m'assurer que juridiquement c'est possible et si stratégiquement il y a un intérêt de faire cela.
Titre: Re : marché entretien ménager
Posté par: fanchic le Mars 08, 2021, 07:36:08 AM
Le contrat est la loi des parties donc si le contrat le stipule...

Stratégiquement? et bien comment s'assurer du service fait autrement?
Titre: Re : Re : marché entretien ménager
Posté par: romuche1201 le Mars 08, 2021, 08:00:03 AM
Citation de: fanchic le Mars 08, 2021, 07:36:08 AM
Le contrat est la loi des parties donc si le contrat le stipule...

Stratégiquement? et bien comment s'assurer du service fait autrement?
Ce que je veux dire par là, actuellement le fonctionnement est fait avec une confrontation.. le titulaire et le ST analyse ensemble le résultat de la prestation. Je trouve que c'est plus efficace, car les remarques sont faite directement..
En cas de contrôle aléatoire, sans présence du titulaire, il va y avoir une grille a remplir et qui sera ensuite transmise au titulaire. Difficile de se mettre d'accord à mon sens..
Titre: Re : marché entretien ménager
Posté par: speedy le Mars 08, 2021, 08:10:05 AM
C'est un bon système de prévoir des contrôles inopinés avec des fiches transmises au titulaire. Je dirais sans les pénalités car ça donnera plus de poids aux contrôles contradictoires qui seront pénalisables ......
Titre: Re : Re : marché entretien ménager
Posté par: romuche1201 le Mars 08, 2021, 08:23:17 AM
Citation de: speedy le Mars 08, 2021, 08:10:05 AM
C'est un bon système de prévoir des contrôles inopinés avec des fiches transmises au titulaire. Je dirais sans les pénalités car ça donnera plus de poids aux contrôles contradictoires qui seront pénalisables ......

Merci speedy pour votre retour.
Pourriez vous développer? Ce type de contrôle sans pénalités ? pourquoi donnera t'il plus de poids au contradictoire ? Vous pensez à un mixte des deux?
Merci d'avance
Titre: Re : marché entretien ménager
Posté par: speedy le Mars 08, 2021, 08:31:15 AM
parce qu'alerté le titulaire n'aurait pas réagi correctement.....
l'objectif pour moi n'est pas de mettre des pénalités pour épingler le titulaire à un tableau de chasse mais bien d'avoir la prestation attendue car dûe au titre du marché, il faut garder à l'esprit qu'une pénalité ampute les moyens financiers de votre interlocuteur ....
Titre: Re : Re : marché entretien ménager
Posté par: hpchavaz le Mars 08, 2021, 11:26:38 AM
Citation de: speedy le Mars 08, 2021, 08:31:15 AM
...
l'objectif pour moi n'est pas de mettre des pénalités pour épingler le titulaire à un tableau de chasse mais bien d'avoir la prestation attendue car dûe au titre du marché, il faut garder à l'esprit qu'une pénalité ampute les moyens financiers de votre interlocuteur ....
Les pénalités, bien dosées, ne devraient pas amputer significativement les moyens financiers pour des "incidents" non récurrents mais il faut un mécanisme pour traiter ces derniers(*).
Elles permettent de faire remonter le sujet dans la hiérarchie du prestataire.

*) on peut prévoir des pénalités progressives, un seuil etc.