Coucou les amis
Une petite question me taraude :) : Avec la publication des données essentielles, malgré cela, vous me confirmez qu'il faut publier les marchés > 90 Ke au REAP ou on ne le fait plus ?
tu parles bien de recensement économiques des achats publics
Section 2 : Recensement économique
Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique
Article R2196-2 et suivants
quelle sanction ?
https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/commande-publique-version-2021-guide-recensement-economique-contrats-commande-publique
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/recensement/Guide_recensement2021V2.pdf
oui oui c'est bien ça ! du coup il faut publier ?
Sanctions ? j'en sais rien ;D vous ne le faites pas ?
ben non depuis ouh !.......
Ah bon ? LOL
Je veux laver plus blanc que blanc alors ! Et mes autres camarades que font ils ?
j'ai pas dit que c'était bien .....
Citation de: mighty le Février 26, 2021, 08:53:41 AM
Et mes autres camarades que font ils ?
Ahem... Je suis juriste, j'ai même peur que mon ombre porte plainte contre moi ;D. Donc je fais.
Pas fait depuis un bail non plus...et on est en train de se demander si on arrête définitivement...
Je relance ce sujet.
Est-ce qu'il faut toujours faire la déclaration à REAP si les services compta utilisent Chorus?
Et d'autres part, le numéro d'identification unique du marché public , c'est 1 à 16 caractères? (cf. arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678644 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678644) du 22 décembre 2023 révisant le précédent de 2022 pour les données essentielles) ou 18 caractères (cf. arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318714 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318714) du 22 mars 2019 sur le recensement économique) ?
Je ne comprends plus rien.
Et bonne année à tous!
J'avoue que j'ai perdu complètement le fil de ce truc...
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 30, 2021, 03:10:19 PM
Pas fait depuis un bail non plus...et on est en train de se demander si on arrête définitivement...
et pendant qu'on réfléchit on ne fait pas ;D et sur ce thème on ne réfléchit pas vite :D :D :D
non mais on a laissé tomber. Heureusement vu les propos entendus de la DAJ de Bercy en cette fin d'année. Que j'ai le plaisir de rappeler ici, soit en substance "nan mais là on a pas pu négocier avec la commission européenne parce qu'on a pas de données statistiques significatives sur la commande publique au niveau national". Et c'était dit sans trembler des genoux hein ;D