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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Technique Achat => Discussion démarrée par: LAROUSSE le Janvier 11, 2021, 05:15:07 PM

Titre: Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: LAROUSSE le Janvier 11, 2021, 05:15:07 PM
Bonjour,
Actuellement, nous travaillons avec une société qui est en charge d'optimiser nos dépenses fiscales et nos recettes. Cette société est rémunérée ( je crois - car pas de contrat très clair) sur un % de la recette / gain réalisée.
Les sommes sont conséquentes et en tout cas dépasse les seuils de la commande publique.
Avez-vous déjà réalisé ce type de mise en concurrence? avez-vous unDCE?

Cordialement,

Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: Michel le Janvier 11, 2021, 08:08:41 PM
 :D  il font votre travail et vous les payez très très cher ! pour cela  ;D
Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: fanchic le Janvier 12, 2021, 05:39:15 AM
Citation de: LAROUSSE le Janvier 11, 2021, 05:15:07 PM
Bonjour,
Actuellement, nous travaillons avec une société qui est en charge d'optimiser nos dépenses fiscales et nos recettes. Cette société est rémunérée ( je crois - car pas de contrat très clair) sur un % de la recette / gain réalisée.
Les sommes sont conséquentes et en tout cas dépasse les seuils de la commande publique.
Avez-vous déjà réalisé ce type de mise en concurrence? avez-vous unDCE?

Cordialement,



Si vous travaillez déjà avec une société çà signifie que la mise en concurrence a déjà été réalisée
Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: speedy le Janvier 12, 2021, 08:45:54 AM
ou pas !  ;D monde idéal ? pas toujours .....
Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: mighty le Janvier 12, 2021, 09:10:32 AM
j'ai été également approché par ce genre de société. Effectivement, ils arrivent en freestyle et proposent des réductions si ils arrivent à leur objectif. Tentant mais effectivement il vous faut un marché public pour réaliser les prestations. Forcément !
Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: speedy le Janvier 12, 2021, 09:25:42 AM
et no limit = AO
Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: Alb11 le Janvier 12, 2021, 10:09:46 AM
Bonjour,

Vous avez une fiche de la DAJ sur ce sujet : https://www.economie.gouv.fr/daj/conventions-recherche-economies-2020

Bien cordialement
Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: Michel le Janvier 12, 2021, 11:21:57 AM
MERCI pour la fiche !  8)
Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: LAROUSSE le Janvier 12, 2021, 04:01:44 PM
Citation de: fanchic le Janvier 12, 2021, 05:39:15 AM
Si vous travaillez déjà avec une société çà signifie que la mise en concurrence a déjà été réalisée

Comme le souligne Speedy ou pas !!!

La société travaille avec nous depuis 2014 et se rémunère en moyenne 100 000,00 € TTC / an (certainement à juste titre (... ou pas...) ).

merci pour la note qui précise effectivement le cadre juridique de la prestation.
Bon, il y a plus qu'à rédiger...
Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: Ponta le Janvier 13, 2021, 09:48:06 AM
Oui :D.

Vous ne changerez pas le passé mais pour l'avenir, un marché public est obligatoire.

Citation de: LAROUSSE le Janvier 12, 2021, 04:01:44 PM
La société travaille avec nous depuis 2014 et se rémunère en moyenne 100 000,00 € TTC / an (certainement à juste titre (... ou pas...) ).
Hé bien, il faudrait voir à changer de directrice.eur financier ou l'envoyer se former d'urgence :D
Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: LAROUSSE le Janvier 13, 2021, 10:34:08 AM
Rendons à césar se qui appartient à César, c'est la direction des finances (bien formée) qui m'interpelle sur les sommes versées à ce prestataire et s'interroge sur nos pratiques hors marché.

Donc oui, consultation et AO...

Cordialement
Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: 76LANDES le Juillet 01, 2021, 06:15:45 PM
Citation de: LAROUSSE le Janvier 11, 2021, 05:15:07 PM
Bonjour,
Actuellement, nous travaillons avec une société qui est en charge d'optimiser nos dépenses fiscales et nos recettes. Cette société est rémunérée ( je crois - car pas de contrat très clair) sur un % de la recette / gain réalisée.
Les sommes sont conséquentes et en tout cas dépasse les seuils de la commande publique.
Avez-vous déjà réalisé ce type de mise en concurrence? avez-vous unDCE?

Cordialement,



j'ai déjà lancé deux marchés de ce type - communiquez moi votre mail que je vous adresse les DCE si vous le souhaitez - cordialement
Titre: Re : Marché d'optimisation fiscale et recette
Posté par: speedy le Juillet 01, 2021, 07:16:11 PM
les CRC tiquent sur ce genre de marché, pour elles le prix n'est pas déterminable .... donc serait illégal ....