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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: iriana888 le Janvier 06, 2021, 04:19:58 PM

Titre: 13ème mois ou prime annuelle
Posté par: iriana888 le Janvier 06, 2021, 04:19:58 PM
Bonjour à tous,

Les agents de la collectivité bénéficient d'un 13ème mois qui est pointé comme irrégulier.

Est ce que vous avez été confrontés à l'obligation de supprimer un 13ème mois ou une prime annuelle? Si oui, comment avez vous fait pour ne pas pénaliser les agents? Intégration dans le RIFSEEP?

Toute expérience sera la bienvenue!  :)
Titre: Re : 13ème mois ou prime annuelle
Posté par: Michel le Janvier 06, 2021, 04:50:13 PM
j'y connais rien, mis si vous vous contentez de libeller la ligne en "prime exceptionnelle"  ;D        où serait le problème ?
Titre: Re : 13ème mois ou prime annuelle
Posté par: iriana888 le Janvier 06, 2021, 04:52:12 PM
Les primes exceptionnelles ne sont pas régulières non plus hélas!

Mais merci pour votre réponse :)
Titre: Re : 13ème mois ou prime annuelle
Posté par: Michel le Janvier 07, 2021, 02:36:54 PM
Citation de: iriana888 le Janvier 06, 2021, 04:19:58 PM
Est ce que vous avez été confrontés à l'obligation de supprimer un 13ème mois ou une prime annuelle?
l'êtes vous ?  avez-vous reçu une instruction écrite en ce sens ?  ::)
Titre: Re : Re : 13ème mois ou prime annuelle
Posté par: Coccy le Janvier 07, 2021, 05:35:47 PM
Citation de: Aurélien le Janvier 07, 2021, 02:23:58 PM
Je crois que le 13ème mois ne peut être maintenu que s'il a été instauré avant la loi de janvier 1984 sur le statut de la FPT.
Après cette date, toutes les primes doivent avoir une base légale.

A vérifier auprès de ton CDG.



je confirme, ici on cumule ;)
Titre: Re : 13ème mois ou prime annuelle
Posté par: iriana888 le Janvier 07, 2021, 05:37:10 PM
J'ai l'impression que ça se pratique beaucoup en fait..
Titre: Re : Re : Re : Re : 13ème mois ou prime annuelle
Posté par: Coccy le Janvier 08, 2021, 05:45:09 PM
Citation de: Aurélien le Janvier 08, 2021, 02:50:39 PM
Alors chuuuuuuuuuut !!! pas vu pas pris   ::)

je constate que c'est souvent évoqué dans les offres d'emplois .....  :-\