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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Novembre 02, 2020, 09:40:10 AM

Titre: CAO covid en skype ?
Posté par: moi le Novembre 02, 2020, 09:40:10 AM
Bonjour,

Comment organisez vous vos CAO en visio en période covid ? Utilisez vous skype ?
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: speedy le Novembre 02, 2020, 09:44:17 AM
Teams et signature uniquement du Président
très peu de monde en présentiel  voir zéro en ce moment
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: moi le Novembre 02, 2020, 10:19:32 AM
On devait passer en CAO des marchés qui doivent en principe débuter eu 01/01/2021.
Il n'y a pas vraiment urgence pour les passer sans CAO mais, si on ne les passe pas on ne les aura pas au 01/01/2021.
on peut reporter la CAO en décembre mais, si le confinement est prolongé on se retrouvera avec la même problèmatique..
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: goran le Novembre 02, 2020, 10:23:28 AM
CAO en audio, en visio il faudrait équiper tous les élus; moins pratique, mais ça fonctionne
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: speedy le Novembre 02, 2020, 10:27:04 AM
en visio il leur suffit d'un micro-ordinateur, une connexion et une adresse mail, même avec un équipement personnel ....  c'est le Président ou le secrétariat qui fait l'invitation via la messagerie
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: Lti le Novembre 02, 2020, 01:33:56 PM
Bonjour,

est ce que c'est clairement interdit de faire une CAO en présentiel ?
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: speedy le Novembre 02, 2020, 01:47:55 PM
je n'ai pas trouvé de texte .... ni dans ce sens ni dans le sens contraire ...
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: Lti le Novembre 02, 2020, 02:06:26 PM
moi non plus et je me dis que dans une grande salle bien aérée, distance entre les membres et port du masque on devrait pouvoir la maintenir en présentiel...
Titre: Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: shorty le Novembre 02, 2020, 02:20:32 PM
Citation de: Lti le Novembre 02, 2020, 02:06:26 PM
moi non plus et je me dis que dans une grande salle bien aérée, distance entre les membres et port du masque on devrait pouvoir la maintenir en présentiel...

+1 c'est la consigne qui a été donné chez nous.
Titre: Re : Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: Coccy le Novembre 02, 2020, 03:00:34 PM
Citation de: shorty le Novembre 02, 2020, 02:20:32 PM
+1 c'est la consigne qui a été donné chez nous.

ici aussi,
tout comme le téléW .... en présentiel  ;D  :o :-\
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: speedy le Novembre 02, 2020, 03:35:31 PM
le télé travail en présentiel vous fait regarder quelle chaîne ?  ;D
Titre: Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: Coccy le Novembre 02, 2020, 06:39:57 PM
Citation de: speedy le Novembre 02, 2020, 03:35:31 PM
le télé travail en présentiel vous fait regarder quelle chaîne ?  ;D

n'insiste pas, je risque de devenir désobligeante  >:(
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: Linuana le Novembre 03, 2020, 08:24:33 AM
Bonjour
Chez nous, CAO en visio. Nous utilisons Zoom. Ca fonctionne plutôt bien. On a fait un règlement spécifique validé lors de la 1ere CAO en visio. On en a fait 3 depuis mars et tout le monde est maintenant bien habitué.
Titre: Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: goran le Novembre 03, 2020, 08:57:49 AM
Citation de: speedy le Novembre 02, 2020, 01:47:55 PM
je n'ai pas trouvé de texte .... ni dans ce sens ni dans le sens contraire ...

je ne me pose même plus la question .... le télétravail est la règle dès lors que l'agent est équipé pour le faire. Je ne vois pas au nom de quoi on irait lui faire prendre des risques en lui imposant des réunions en présentiel  >:(
Titre: Re : Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: shorty le Novembre 03, 2020, 09:26:35 AM
Citation de: goran le Novembre 03, 2020, 08:57:49 AM
je ne me pose même plus la question .... le télétravail est la règle dès lors que l'agent est équipé pour le faire. Je ne vois pas au nom de quoi on irait lui faire prendre des risques en lui imposant des réunions en présentiel  >:(

:o ;D
la règle et son application...
Même le 1er ministre (pour un autre sujet dimanche soir) : "déjà il faut appliquer les lois".

Quand ton chef te dis "présentiel pour tout le monde" => tu appliques même si, normalement, il y a une hiérarchie des normes.
Titre: Re : Re : Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: goran le Novembre 03, 2020, 09:45:30 AM
Citation de: shorty le Novembre 03, 2020, 09:26:35 AM
:o ;D
la règle et son application...
Même le 1er ministre (pour un autre sujet dimanche soir) : "déjà il faut appliquer les lois".

Quand ton chef te dis "présentiel pour tout le monde" => tu appliques même si, normalement, il y a une hiérarchie des normes.

Et s'il te dit "va te jeter dans le lac" tu le fais ??? il s'agit quand même de santé publique m....  >:(
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: shorty le Novembre 03, 2020, 11:49:58 AM
Citation de: goran le Novembre 03, 2020, 09:45:30 AM
Et s'il te dit "va te jeter dans le lac" tu le fais ??? il s'agit quand même de santé publique m....  >:(

Obligation du fonctionnaire 8)
Je plaisante bien sûr.

Mais je veux bien ouvrir le débat sur l'intérêt général : continuité du travail en présentiel et l'accueil des services publics en période de pandémie (+ sujet sur le télétravail dans les petites collectivités).

Ça m'aidera à réviser pour le concours d'Attaché.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: goran le Novembre 03, 2020, 01:50:46 PM
Citation de: shorty le Novembre 03, 2020, 11:49:58 AM
Obligation du fonctionnaire 8)
Je plaisante bien sûr.

Mais je veux bien ouvrir le débat sur l'intérêt général : continuité du travail en présentiel et l'accueil des services publics en période de pandémie (+ sujet sur le télétravail dans les petites collectivités).

Ça m'aidera à réviser pour le concours d'Attaché.

;D ;D ;D ;D ;D j'ai toujours fonctionné au bon sens, j'ai peur de ne pas pouvoir t'aider  ;)
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: speedy le Novembre 03, 2020, 02:45:07 PM
quel accueil en présentiel  alors que la demande du chef de l'Etat est de faire du Télé-travail ?
1  l'obligation règlementaire  (exemple la délivrance des cartes identité et passeport  : "vous n'en avez pas besoin puisque-que les déplacements sont interdits  !, vous reviendrez après le déconfinement  !)
2 l'aide aux plus démunis face à l'informatique et à l'accueil via des robots ( si x taper 1 si y taper 2 etc     "nous n'avons pas compris votre demande" veuillez si x taper 1 .... ,  "suite à l'encombrement des lignes veuillez rappeler ultérieurement" ) 
3 la demande abusive d'une hiérarchie
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: Irina le Novembre 05, 2020, 05:36:47 PM
Bonjour

pour en revenir a la cao, je croyais qu'il fallait tenir compte de l'ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014
l'article 4 indique la mise en oeuvre d'un dispositif permettant l'identification des participants et le respect de la confidentialité

nous utilisons également teams, pour nos visioconférences mais pas pour la cao et réunion de conseil, qui ne respecte pas les dispositions de cette ordonnance

je me trompe? ai je loupé quelque chose ???


Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: speedy le Novembre 05, 2020, 06:30:51 PM
I. - La présente ordonnance (2014-1329)  s'applique aux autorités administratives régies par la loi du 12 avril 2000 susvisée, à l'exception des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle s'applique, sauf disposition particulière les régissant, aux organismes privés chargés de la gestion d'un service public administratif.

mais Le recours à un système de vidéo-conférence lors des séances des commissions d'appel d'offres est désormais
possible2. L'article L. 1414-2 dernier alinéa du CGCT consacre la possibilité d'organiser des séances de CAO
par le biais d'une visio-conférence


https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/intervention-CAO-2020.pdf



et  par exemple
https://consultation.avocat.fr/blog/charles-abeel/article-33813-la-visioconference-les-cao-les-jurys-de-concours-et-autres-commissions-au-temps-du-covid-19.html
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: An Erminig le Novembre 06, 2020, 11:21:31 AM
Bonjour,

En Bretagne on a une solution de visio semi-publique avec Megalis.

Par contre, est-ce qu'on est obligé d'enregistrer la réunion pour garder une trace comme on le préconisait en mars/avril ? En effet les élus n'ont pas tous de certificat de signature chez nous.

A noter que, dès le mois d'avril, le la DINUM avait diffusé une mise en garde sur la porosité de certains outils : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/visioconference-les-bons-usages-pour-bien-communiquer.pdf (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/visioconference-les-bons-usages-pour-bien-communiquer.pdf)
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: speedy le Novembre 06, 2020, 11:27:40 AM
la signature du Président est suffisante
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: anneclaudie le Novembre 08, 2020, 08:03:11 AM
Cao en presentiel avec une salle xxl.
On a l'accord du préfet de maintenir les réunions professionnelles.
Pas de télétravail : le sujet tabou.
Je pense qu'il y a eu des abus lors du précédent confinement.d'ailleurs tous les agents dont les sites sont fermés ont été rapatriés et dispatchés dans les services en presentiel... chercher l'erreur.
Mais ils ont acheté à nouveau des pc portables qui dorment dans les armoires.
Super stratégie.

Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: speedy le Novembre 08, 2020, 10:47:34 AM
les services centraux aiment bien les réunions en présentiel malgré la ministre du travail et tout le gouvernement qui disent que tout ce qui peut être fait en télé-travail doit l'être  !!!!  cherchez l'erreur : faites ce que je dis pas ce que je fais  !!!! t
Titre: Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: Michel le Novembre 08, 2020, 02:04:15 PM
Citation de: anneclaudie le Novembre 08, 2020, 08:03:11 AM
Mais ils ont acheté à nouveau des pc portables qui dorment dans les armoires.                Super stratégie.
:D  s'il organise une vente à prix bradés, faites moi signe !  ;D
Titre: Re : Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: anneclaudie le Novembre 08, 2020, 03:48:55 PM
Citation de: Michel le Novembre 08, 2020, 02:04:15 PM
:D  s'il organise une vente à prix bradés, faites moi signe !  ;D


????????????
Titre: Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: 76LANDES le Novembre 09, 2020, 02:44:17 PM
Citation de: speedy le Novembre 06, 2020, 11:27:40 AM
la signature du Président est suffisante


Bonjour, je rebondis sur le sujet des CAO en visio - ce sera le cas pour nous dans 10 jours
Est-ce que quelqu'un(e) dispose du texte visant la disposition de signature du PV par le président de la CAO ?
Merci à vous

Titre: Re : Re : CAO covid en skype ?
Posté par: An Erminig le Novembre 19, 2020, 01:27:11 PM
Citation de: speedy le Novembre 06, 2020, 11:27:40 AM
la signature du Président est suffisante

Bonjour Speedy,

Quand vous dîtes que la signature du Président est suffisante on parle bien du PV ?

J'utilise toujours des formulaires OUV4 (modernisés) et sur la notice des OUV4 il était écrit que tous les membres doivent signer.

Par ailleurs l'article R2162-18 pour les concours précise toujours que le jury "consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés."

Ce ne serait plus le cas pour les PV de CAO ?

Merci de votre réponse.

Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: speedy le Novembre 19, 2020, 04:47:51 PM
Faire une recherche autre post et intervention Dominique
Titre: Re : CAO covid en skype ?
Posté par: An Erminig le Novembre 20, 2020, 05:27:02 PM
Bonsoir,

Merci pour votre réponse. J'ai retrouvé le post en question : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37082.0 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37082.0)

Ceci dit la JP suivante : https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180705-16LY01736 (https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180705-16LY01736) dit que quand on a signé le PV on ne peut plus le contester. Donc ne pas faire signer c'est peut-être s'exposer à ce qu'il soit contesté ultérieurement ?
Résultat : à défaut de signature, il vaut mieux enregistrer et conserver le moment de la visio où se fait le choix des offres par la CAO.

Bon weekend.