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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: colibri le Octobre 06, 2020, 06:20:09 PM

Titre: Examen des offres avant la candidature (art. 2161-4 du CCP)
Posté par: colibri le Octobre 06, 2020, 06:20:09 PM
Bonjour à tous,

Est ce que quelqu'un aurait rédigé un RC avec la disposition permettant d'examiner les offres avant les candidatures ?
Si oui, est ce que vous pouvez m'envoyer un exemple :) ?

Merci pour votre aide!
Titre: Re : Examen des offres avant la candidature (art. 2161-4 du CCP)
Posté par: speedy le Octobre 06, 2020, 07:12:59 PM
il n'est pas nécessaire de le dire aux candidats ....
cependant il faut juste être clair si vous avez une formule de notation du prix qui prend en compte l'ensemble des offres reçues comme par exemple la moyenne ou la médiane que seront pris en compte toutes les offres classables  indépendamment de la recevabilité des candidatures . sinon le classement peut changer et le 2° devenir 3° et non premier .....  C'est la seule précaution à prendre que je vois.
Titre: Re : Re : Examen des offres avant la candidature (art. 2161-4 du CCP)
Posté par: hpchavaz le Octobre 06, 2020, 11:06:59 PM
Citation de: speedy le Octobre 06, 2020, 07:12:59 PM
...cependant il faut juste être clair si vous avez une formule de notation du prix qui prend en compte l'ensemble des offres reçues ..
Le problème est le même avec la formule "classique" de notation du prix : Note = NoteMax PrixLePlusBas / Prix

En fait il se pose dès que la formule de notation de l'un des critères (notamment  le prix) utilise comme paramètre une valeur issue (directement ou par agrégation) des autres offres
Titre: Re : Examen des offres avant la candidature (art. 2161-4 du CCP)
Posté par: Ponta le Octobre 07, 2020, 08:43:34 AM
Comme Speedy, je ne pense pas qu'il faille écrire dans le RC toute l'organisation interne du dépouillement.

Le code permet d'examiner les offres avant les candidatures. Nul n'est censé ignorer la loi ni le code.

De plus, cela vous contraint de l'inscrire dans le RC. Et cela vous oblige à le prouver solidement. A vrai dire, je ne sais pas comment j'arriverai à prouver indiscutablement que j'ai d'abord examiné les offres : avec un huissier, un cameraman :D...

Parce qu'un candidat malin pourrait vous attaquer pour non respect de l'ordre d'examen inscrit dans le RC. Gagnerait-il, c'est un autre débat mais cela expose inutilement votre procédure.
Titre: Re : Examen des offres avant la candidature (art. 2161-4 du CCP)
Posté par: mighty le Octobre 09, 2020, 02:22:45 PM
Après je pensais comme vous à l'initial mais finalement le code ne dit pas qu'on peut faire l'analyse avant l'analyse de l'attributaire de sa candidature. SI il ne passe pas on pas au deuxième. Non ? Du coup pas de ré analyse apparemment.
Titre: Re : Re : Examen des offres avant la candidature (art. 2161-4 du CCP)
Posté par: Michel le Octobre 10, 2020, 11:36:11 AM
Citation de: mighty le Octobre 09, 2020, 02:22:45 PM
Après je pensais comme vous à l'initial mais finalement le code ne dit pas qu'on peut faire l'analyse avant l'analyse de l'attributaire de sa candidature. SI il ne passe pas on pas au deuxième. Non ? Du coup pas de ré analyse apparemment.
::)  Waouh !   ::)               vite donnez moi un doliprane  8)