Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si le président de la CAO vote à la CAO ou pas? comment calculer le quorum?
Avez-vous déjà fait une CAO en vision? avez vous des conseils à me donner.
Je compte sur vous, je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Bonjour,
Bien sûr qu'il vote, il est désigné comme membre de droit de la CAO et par une lecture a contrario de l'art L1411-5 du CGCT, il n'est pas désigné comme membre à voix consultative donc son vote compte.
Je vous renvoie également à la note de la DAJ :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/intervention-CAO-2020.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/intervention-CAO-2020.pdf)
Le quorum se calcule ainsi : au moins la moitié des membres doivent être présents (sans compter le Président.
Par exemple, pour une ville de + de 3 500 hab, la CAO est composée donc d'un Président et 5 membres : le quorum est atteint quand au moins 3 membres sont présents + le Président.
Et la présence du Président (ou son reprséentant) est vitale sinon la CAO ne peut se tenir.
Jamais fait de CAO en visio mais comme il y a signature du PV à la fin voire vote en ligne pour les plus modernes, je vous invite à bien prévenir vos membres de l'obligation d'avoir leurs clés USB/signatures.
Faites des tests au préalable pour vérifier que le micro marche bien, qu'il est possible de se connecter.... en lien avec votre Direction "informatique/information".
Citation de: Ponta le Juillet 15, 2020, 10:20:50 AM
Le quorum se calcule ainsi : au moins la moitié des membres doivent être présents (sans compter le Président.
Par exemple, pour une ville de + de 3 500 hab, la CAO est composée donc d'un Président et 5 membres : le quorum est atteint quand au moins 3 membres sont présents + le Président.
Et la présence du Président (ou son reprséentant) est vitale sinon la CAO ne peut se tenir.
:o c'est nouveau ce comptage de quorum sans le président ..... ?? c'est vrai que ça ne change pas le résultat la majorité au nombre entier supérieur ça donne 4 et comme la présence du président ou son représentant est obligatoire ...
Citation de: Ponta le Juillet 15, 2020, 10:20:50 AM
Jamais fait de CAO en visio mais comme il y a signature du PV à la fin voire vote en ligne pour les plus modernes, je vous invite à bien prévenir vos membres de l'obligation d'avoir leurs clés USB/signatures.
Faites des tests au préalable pour vérifier que le micro marche bien, qu'il est possible de se connecter.... en lien avec votre Direction "informatique/information".
Le PV peut être signé uniquement par le Président ....ça simplifie ce Pb de signature électronique