Bonjour à tous,
L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 est applicable pour les marchés "en cours ou conclus" entre le 12 mars et le 23 juillet 2020.
Comment convient-il d'aborder ces deux notions "en cours" (d'exécution ? de passation ?) et "conclus" (signés ? notifiés ?) ?
Merci d'avance !
Tous les marchés.
Seule exclusion :
- les marchés seront lancés après le 23/07
- les marchés finis avant le 12/03.
Citation de: shorty le Juin 08, 2020, 04:43:10 PM
- les marchés seront lancés
Notifiés ? Signés ? Publiés ? En préparation ? Dans les tuyaux ? Encore dans la tête de la direction qui va en avoir besoin ? ???
Citation de: Healfe le Juin 08, 2020, 05:49:09 PM
Notifiés ? Signés ? Publiés ? En préparation ? Dans les tuyaux ? Encore dans la tête de la direction qui va en avoir besoin ? ???
:D :D pour moi, un marché est un contrat d'adhésion écrit par la PP et signé par un OE
"encours" , ne peut-être pour moi qu'en cours d'exécution.
"conclus", je dirais signé et engageant les co-contractants ; et donc probablement : notifié ;
mais plus généralement s'il est "conclu", alors il devient presque immédiatement "en cours" ;D
Citation de: Michel le Juin 08, 2020, 06:53:48 PM
s'il est "conclu", alors il devient presque immédiatement "en cours" ;D
Ah... J'étais dans la même compréhension que vous deux, mais donc quel intérêt à une telle rédaction dans l'ordonnance ? Mais je me casse peut-être la tête pour rien ;D
les articles 2 et 3 parlent de "procédures en cours" (de passation)
l'article 6 4° parle "d'exécution en cours"
bref c'est au cas par cas, il faut regarder dans le détail du texte selon l'article que tu veux actionner
quel est le cas précis ?
Citation de: Mathieu le Juin 09, 2020, 08:46:28 AM
quel est le cas précis ?
Les avances (art. 5 de l'ordo)
l'article parle d'avenant donc marché en cours (d'exécution) mais également "conclus [...] jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire" donc cela concerne aussi les marchés en cours de passation signés/notifiés avant le 23 juillet + 2 mois ("dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences, dans la passation et l'exécution de ces contrats, de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation")
Merci bien pour cette réponse Mathieu, elle me convient bien !
Après c'est vrai que comme le dit Michel, une fois notifié, le marché passe en cours d'exécution, donc les deux notions sont très proches l'une de l'autre...