Bonjour,
J'arrive dans une collectivité où 2 agents percoivent encore un complément RTT. Il me semblait que celui-ci avait disparu en Juillet 2005.
Ces 2 agents sont contractuels payés sur une base SMIC ...
Si quelqu'un peut m'aiguiller, merci.
Il est illégal de payer un agent de la fonction publique territoriale au SMIC !!!
Citation de: TENESSEE 57 le Mars 25, 2009, 10:22:43 AM
Il est illégal de payer un agent de la fonction publique territoriale au SMIC !!!
Suis un peu .. c'est des contractuels!!!!
Citation de: yfetrocho le Mars 25, 2009, 11:28:08 AM
Suis un peu .. c'est des contractuels!!!!
je suis et je confirme ; il est interdit de payer un agent, même contractuel au SMIC, tous les salaires de la fonction publique (en dehors des contrats aidés de droit privé) doivent être fixés sur un indice !!!
Citation de: TENESSEE 57 le Mars 25, 2009, 11:41:20 AM
je suis et je confirme ; il est interdit de payer un agent, même contractuel au SMIC, tous les salaires de la fonction publique (en dehors des contrats aidés de droit privé) doivent être fixés sur un indice !!!
Ben .. zéro c'est un indice non???
mdr
Citation de: yfetrocho le Mars 25, 2009, 11:43:43 AM
Ben .. zéro c'est un indice non???
mdr
rohhhhh, ça compte pas ça !!
nan, sans rire, c'est un texte et une jurisprudence, même si de nombreuses communes (dont la mienne : j'ai honte) ne l'appliquent pas
Citation de: TENESSEE 57 le Mars 25, 2009, 11:47:00 AM
rohhhhh, ça compte pas ça !!
nan, sans rire, c'est un texte et une jurisprudence, même si de nombreuses communes (dont la mienne : j'ai honte) ne l'appliquent pas
hében.. c'est pas jouli jouli ça....