soit un avenant n°6 qui a pour objet la modification de la formule de révision masi qui n'augmente pas le montant du marché de base.
cependant, l'avenant n°5 avait été passé en CAO car supérieur à 5%.
dois-je soumettre l'avenant n°6 à la CAO tout de même?
Merci
Il me semble qu'on prend en compte le montant cumulé de tous les avenants à un même marché.
Donc oui, passage en CAO.
Citation de: agglo92 le Mars 20, 2009, 10:18:34 AM
Il me semble qu'on prend en compte le montant cumulé de tous les avenants à un même marché.
Donc oui, passage en CAO.
je confirme
(enfin si votre avenant porte sur un AOO ... car je rappelle que les avenants des MAPA ne passent plus en CAO)