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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Boïo le Mars 09, 2020, 02:05:52 PM

Titre: BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Boïo le Mars 09, 2020, 02:05:52 PM
Comment traitez-vous le BPU dans l'ordre des pièces contractuelles, selon les CCAG :
- comme une annexe à l'acte d'engagement (donc rang 1)
- ou comme l'offre financière (dernier rang) ?
Merci !
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: speedy le Mars 09, 2020, 02:17:02 PM
annexe à l'AE
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Boïo le Mars 09, 2020, 02:39:15 PM
D'accord ! Merci !
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Ponta le Mars 09, 2020, 02:59:28 PM
Rang 1,1. Juste inférieur à l'AE mais supérieur à tout le reste.
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Michel le Mars 09, 2020, 03:28:36 PM
Supérieur à tout autre document ; y compris AE !
le BPU EST l'AE (principal).
c'était écrit en toute lettre, même si en toutes petites , dans le DCn (je ne sais plus le numéro) ancien, par 2 ou 3 fois dans les petites lignes en bas de page.
quelqu'un aurait-il une copie de cet ancien Document et de ces toutes petites lignes de bas de page ?
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Boïo le Mars 09, 2020, 04:35:48 PM
Qu'est-ce qui pourrait figurer en dernier rang, comme pièce financière, selon les CCAG ?
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Ponta le Mars 09, 2020, 04:39:41 PM
Le RIB  ;D
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Boïo le Mars 09, 2020, 05:24:56 PM
 ;)
encore qu'il est dans l'ae aussi
Titre: Re : Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Mathieu le Mars 09, 2020, 05:27:53 PM
Citation de: Boïo le Mars 09, 2020, 04:35:48 PM
Qu'est-ce qui pourrait figurer en dernier rang, comme pièce financière, selon les CCAG ?

la DPGF






...uhuh...



...


ok je sors  :(
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Albator le Mars 09, 2020, 06:33:02 PM
Nous le considérons comme offre financière
Titre: Re : Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Michel le Mars 09, 2020, 07:27:02 PM
Citation de: Albator le Mars 09, 2020, 06:33:02 PM
Nous le considérons comme offre financière
::) ARGHH  :'(    Cela ne doit pas !    :'(
Titre: Re : Re : Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Albator le Mars 10, 2020, 11:03:39 AM
Citation de: Michel le Mars 09, 2020, 07:27:02 PM
::) ARGHH  :'(    Cela ne doit pas !    :'(

Why  ???
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: speedy le Mars 10, 2020, 12:24:58 PM
parce que rendre contractuel une DPGF c'est faire un grand pas vers le raisonnement que c'est un marché à prix unitaires .....
et donc un transfert de risque de l'entreprise vers le maître d'ouvrage
Titre: Re : Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Albator le Mars 10, 2020, 12:32:00 PM
Citation de: speedy le Mars 10, 2020, 12:24:58 PM
parce que rendre contractuel une DPGF c'est faire un grand pas vers le raisonnement que c'est un marché à prix unitaires .....
et donc un transfert de risque de l'entreprise vers le maître d'ouvrage

La question porte sur le BPU
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: speedy le Mars 10, 2020, 01:20:14 PM
mais Mathieu a poussé sur la DPGF et Michel a réagi ....
Titre: Re : Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Boïo le Mars 10, 2020, 01:43:04 PM
Citation de: Albator le Mars 09, 2020, 06:33:02 PM
Nous le considérons comme offre financière
Vous placez donc le BPU selon les CCAG, en dernier de la liste, avec le mémoire technique ?
Titre: Re : Re : Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Albator le Mars 10, 2020, 02:20:18 PM
Citation de: Boïo le Mars 10, 2020, 01:43:04 PM
Vous placez donc le BPU selon les CCAG, en dernier de la liste, avec le mémoire technique ?
Nous classons le mémoire technique en dernière position dans la liste, à la suite du BPU.

Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Boïo le Mars 10, 2020, 02:42:50 PM
D'accord, je trouve cela logique, c'est une pièce de l'entreprise qui vient après les documents de la collectivité qui priment.
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Michel le Mars 10, 2020, 06:04:21 PM
Sauf que le BPU EST l'AE (principal).
et donc doit être Supérieur à tout autre document !  8)
Titre: Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Ponta le Mars 11, 2020, 08:42:24 AM
Je rejoins Michel. J'ai le réflexe qu'un document qui contient le ou les prix du marché doit être haut dans la hiérarchie.

Mais mettre le BPU en avant dernier n'est pas une erreur, c'est simplement un choix, tout à fait possible et légal.
Titre: Re : Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Albator le Mars 11, 2020, 09:54:27 AM
Citation de: Michel le Mars 10, 2020, 06:04:21 PM
Sauf que le BPU EST l'AE (principal).
et donc doit être Supérieur à tout autre document !  8)


Ca se discute  ;D : on peut également considérer que le BPU est la traduction financière du CCTP et du CCAP, lesquels méritent alors de primer le BPU.
Titre: Re : Re : Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: Michel le Mars 11, 2020, 10:18:29 AM
Citation de: Albator le Mars 11, 2020, 09:54:27 AM
Ca se discute  ;D : on peut également considérer que le BPU est la traduction financière du CCTP et du CCAP, lesquels méritent alors de primer le BPU.
On peut, mais alors le technique est plus prioritaire que le financier. Pourquoi pas.  Dites à votre comptable que l'AE est "secondaire"  :D
Titre: Re : Re : Re : BPU et ordre pieces contractuelles
Posté par: hpchavaz le Mars 11, 2020, 02:43:31 PM
Citation de: Albator le Mars 11, 2020, 09:54:27 AM
Ca se discute  ;D : on peut également considérer que le BPU est la traduction financière du CCTP et du CCAP, lesquels méritent alors de primer le BPU.
Cela se discute tellement que les CCAGs classent le BPU après les CCAP et CCTP,  qu'il en est de même, me semble il, pour les CCAGs de la RATP, le CCCG de la SNCF etc.