parution de l'Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D9B7CD987FF30DD0A1DDC8E485E84CC9.tplgfr33s_1?cidTexte=JORFTEXT000041606141&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041605501
Il va falloir respecter le cadre...
"Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022."
A dans deux ans alors ! :P
pas idiot de mettre la visite en champ obligatoire...
Merci pour l'info.
Citation de: Healfe le Février 20, 2020, 11:58:40 AM
"Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022."
A dans deux ans alors ! :P
;D
Citation de: speedy le Février 20, 2020, 11:52:35 AM
parution de l'Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D9B7CD987FF30DD0A1DDC8E485E84CC9.tplgfr33s_1?cidTexte=JORFTEXT000041606141&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041605501
Dans 2 ans ... on s'en fiche nous, hein Speedy !! ;D ;D ;D
on sera en promenade ! :D :D :D
si ils vous laissent sortir ;D
c'est ça ou on examine leur gestion et passation des marchés ;D ;D ;D ;D
;D
Citation de: speedy le Février 21, 2020, 08:57:54 AM
c'est ça ou on examine leur gestion et passation des marchés ;D ;D ;D ;D
sans déconner, je me verrais bien au CL ensuite 8) 8) 8) 8)
moi je me suis dit que comme ma plateforme allait reprendre le cadre imposé....pas la peine de regarder
j'ai bon ?
certes mais anticiper c'est bien aussi pour savoir que mettre dans les rubriques ....