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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Décembre 12, 2019, 06:23:09 PM

Titre: Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: mighty le Décembre 12, 2019, 06:23:09 PM
Coucou, Soit un marché restreint dans lequel j'imposais le mandataire à savoir BET. Or, un candidat me propose un groupement avec comme mandataire l'architecte. Lors du lancement de la consultation j'avais précisé l'inverse (archi mandataire). Puis j'ai publié un avis rectificatif + information à tous les candidats comme quoi c'était inversé (BET mandataire).
On est bien d'accord que je ne peux pas rectifier cela et que je suis obligé de les éliminer.
Ou alors je leur laisse une chance ? Sachant qu'ils sont pas à priori ?!
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Michel le Décembre 12, 2019, 06:26:52 PM
Citation de: mighty le Décembre 12, 2019, 06:23:09 PM
Sachant qu'ils sont pas à priori ?!
???
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Market le Décembre 12, 2019, 07:44:25 PM
Wow. Je comprends mieux pourquoi tu es si occupé président.
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Ponta le Décembre 13, 2019, 08:52:56 AM
Citation de: mighty le Décembre 12, 2019, 06:23:09 PM
Sachant qu'ils sont pas à priori ?!
To be or not to be ? That is the question ! ;D "Jean-Jacques Shakespeare"
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: mighty le Décembre 13, 2019, 09:51:15 AM
 ;) heuu merci de vos commentaires mais ça n'apporte pas de réponses en soit lol
Vous pensez qu'on peut leur faire rectifier la candidature ou pas ? C'est quand même leur donner un avantage je trouve. Soit ça les élimine, soit ça les réintègre.
C'est comme s'ils ne présentaient pas de références et que je leur demande d'en produire, qu'ils m'en produisent finalement. Ce n'est pas anodin je veux dire !

vous avez 2 heures  ;D
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: R.J le Décembre 13, 2019, 10:11:46 AM
Tu te donnes un droit à l'erreur, mais pas aux opérateurs ?

OK pour l'élimination, sous condition que tu t'élimines aussi de la procédure.
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: mighty le Décembre 13, 2019, 10:36:58 AM
???
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: R.J le Décembre 13, 2019, 10:50:36 AM
Citation de: mighty le Décembre 12, 2019, 06:23:09 PM
Lors du lancement de la consultation j'avais précisé l'inverse (archi mandataire). Puis j'ai publié un avis rectificatif + information à tous les candidats comme quoi c'était inversé (BET mandataire).
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Market le Décembre 13, 2019, 10:55:10 AM
Peut-être que celui qui a présenté un BET en mandataire n'a pas vu le rectificatif.

Pourquoi avoir mis archi puis BET ? Quelque chose le justifiait ?
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: speedy le Décembre 13, 2019, 10:57:16 AM
parce que le BET a en général une meilleure assise financière ... et que c'est lui qui sera présent en exécution (les mains dans le cambouis)
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Market le Décembre 13, 2019, 11:03:08 AM
Je comprends mais comme Mighty n'a pas précisé de quoi il retourne.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000033229378
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: mighty le Décembre 13, 2019, 11:11:41 AM
Exactement comme dit speedy. Ct pas une erreur notre choix a evolue
Du coup je peux être souple ?
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Market le Décembre 13, 2019, 11:20:04 AM
Ce que je ferai moi :
- si le choix d'imposer un BET n'est pas disproportionné par rapport à mon besoin, et si la manœuvre ne modifie pas le prix, je régularise en demandant à la société d'inverser les rôles : BET mandataire au lieu de l'archi.
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: mighty le Décembre 13, 2019, 11:23:34 AM
Ui mais c donner un avantage je trouve. N'est ce pas substantiel ?
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Market le Décembre 13, 2019, 11:32:43 AM
Et si le BET, mandataire, est défaillant, que dit l'article 3.5 du CCAG PI ?

Moi c'est mon avis, mais il ne s'agit que d'une inversion d'une équipe qui est déjà constituée, non ?

Bon, attends de voir la réaction des autres, c'est plus sûr.
Titre: Re : Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: R.J le Décembre 13, 2019, 11:50:26 AM
Citation de: mighty le Décembre 13, 2019, 11:23:34 AM
Ui mais c donner un avantage je trouve. N'est ce pas substantiel ?

Quel avantage ?

Les missions exercées par chaque opérateur seront les mêmes (hormis les échanges avec le PA, mais ce n'est pas l'essentiel j'imagine).
L'offre n'est en rien modifiée (de toutes manières, elle n'est pas encore examinée).

Comme le souligne Market, il s'agit d'une simple inversion. Qui résulte probablement d'une inattention, 90 % des dossiers étant établi avec l'archi mandataire.

Qu'est-ce qui te gène dans cette situation ?
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: mighty le Décembre 13, 2019, 12:06:41 PM
Ben disons qu'en l'état j'ai 2 candidats éliminés alors que la je les ré Integre... Ça me gêne dans l'absolu. Même si c'est une erreur bête
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Market le Décembre 13, 2019, 12:09:17 PM
Euh, je n'ai pas compris... tu poses la question alors qu'une décision a déjà été prise ?  ::)
Mais prise... notifiée ?

Edit : prise dans le sens où une décision matérialise le choix d'éliminer les candidatures ?

Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: mighty le Décembre 13, 2019, 12:11:30 PM
Non rien n'est décidé je me projetais
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Market le Décembre 13, 2019, 12:12:59 PM
Ah.

Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Market le Décembre 13, 2019, 12:14:49 PM
En même temps, fais ce qui te semble le plus juste. La seule question à se poser est de savoir si le rejet de cette candidature est légitime.
Si tu as imposé, tu as imposé.
Soit il s'agit d'une erreur, soit ils l'ont voulu ainsi.
La régularisation est à ta discrétion et permet de recadrer les choses. Après, à savoir si c'est substantiel : sincèrement, je ne crois pas.
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Vivaelparaguay le Décembre 13, 2019, 12:23:19 PM
non plus, ça me paraitrait invraisemblable d'éliminer pour ça, surtout en ayant fait volte face en cours de route !!
Titre: Re : Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: Michel le Décembre 13, 2019, 01:16:03 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Décembre 13, 2019, 12:23:19 PM
non plus, ça me paraitrait invraisemblable d'éliminer pour ça, surtout en ayant fait volte face en cours de route !!
+1  :D
Titre: Re : Mandataire imposé dans la candidature
Posté par: max le Décembre 13, 2019, 01:56:39 PM
au cas ou, il n'y aurais pas un diplômé "archi" dans ton BET?