Bonjour,
Soit un marché de travaux avec un candidat présentant des références similaires à l'objet du marché. Lors de l'analyse des candidatures nous avons pris renseignements auprès d'autres donneurs d'ordres (qui étaient cités en référence dans la candidature du candidat), il s'avère que nous avons de très mauvais retours sur cette entreprise de la part des autres donneurs d'ordres qui ont pour la plupart résilié les marchés qui les liaent à cette entreprise en raison de défaillance en phase exécution. Idem pour un marché où l'entreprise était sous-traitante et pour le lequel le titulaire l'a congédié rapidement.
Ma question: peut-on rejeter le candidat sur le motif d'une incapacité au simple regard des références? En interne, il y a débat car confusion (ou pas) avec l'interdiction d'écarter un candidat au seul motif qu'il ne dispose pas de références similaires à l'objet du marché.
Merci d'avance
Bonne journée ;)
Bonjour,
Vous êtes en procédure ouverte ou restreinte ?
Citation de: Ponta le Décembre 12, 2019, 10:57:07 AM
Bonjour,
Vous êtes en procédure ouverte ou restreinte ?
Procédure ouverte
pas d'autres moyens pour écarter le candidat ? l'offre est compétitive ?
Citation de: Mathieu le Décembre 12, 2019, 11:50:24 AM
pas d'autres moyens pour écarter le candidat ? l'offre est compétitive ?
On va creuser l'aspect anormalement bas de l'offre qui peut être une solution pour l'écarter mais le MOE n'a pas l'air convaincu donc je voulais creuser l'aspect référence car c'est un sujet qui revient souvent sur la table lors de nos analyses.
Article L2141-74 L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
ça se tente, mais il va falloir des écrits probants
Citation de: Mathieu le Décembre 12, 2019, 12:21:11 PM
Article L2141-74 L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
ça se tente, mais il va falloir des écrits probants
En effet, il y a cette possibilité à laquelle nous avons pensé mais toujours délicat sachant que l'on doit mettre le candidat en mesure de nous montrer qu'il a pris les mesures pour faire mieux....
En revanche, je viens de reprendre l'analyse du MOE et je constate qu'en plus des références médiocres, nous n'avons aucune infos sur le CA de cette entreprise et uniquement un mémoire technique dédié au chantier donc pas de présentation générale de la société. Notre RC exigeait la présentation de références, du CA sur les 3 derniers exercices clos et une présentation des moyens humains et matériels de la société.
Nous avons des éléments à charge sur les références et 2 éléments de la candidature (présentation moyens humains et CA) sur 3 sont absents.
La combinaison de ces éléments pourrait suffire non?
Vous rencontrez un problème, et un outil existe pour le traiter.
Pourquoi vouloir utiliser d'autres voies, et dissimuler le vrai motif qui vous guide ?
Citation de: R.J le Décembre 12, 2019, 12:43:27 PM
Vous rencontrez un problème, et un outil existe pour le traiter.
Pourquoi vouloir utiliser d'autres voies, et dissimuler le vrai motif qui vous guide ?
Pourriez-vous être plus explicite, je ne comprends pas le sens de votre réponse?
Cette analyse de candidature est-elle traitée objectivement ?
N'est-il pas un candidat qui gêne ?
Pour une candidature incomplète, il existe la possibilité de demander une régularisation.
Ces prétendues mauvaises références, les avez-vous recoupées ? Ou est-ce seulement votre MOE qui a ce jugement ?
A prendre de genre de décision, il faut avoir des arguments solides. A moins que l'objectif soit tout autre comme garantir que ce soit la "bonne société" qui gagne...
Citation de: Ponta le Décembre 12, 2019, 01:56:25 PM
Cette analyse de candidature est-elle traitée objectivement ?
N'est-il pas un candidat qui gêne ?
Pour une candidature incomplète, il existe la possibilité de demander une régularisation.
Ces prétendues mauvaises références, les avez-vous recoupées ? Ou est-ce seulement votre MOE qui a ce jugement ?
A prendre de genre de décision, il faut avoir des arguments solides. A moins que l'objectif soit tout autre comme garantir que ce soit la "bonne société" qui gagne...
Il s'agit d'une entreprise inconnue du MOE et du service opérationnel, ce qui les a pousser, dans le cadre de l'analyse de la candidature, à prendre contact avec les donneurs d'ordres indiqués en référence dans le dossier de candidature de l'entreprise. Nous avons demandés des retours écrits à ces donneurs d'ordres (que nous avons eu) et il s'avère que le constat est le même pour tous: l'entreprise a été résiliée en cours d'exécution pour des défaillance d'organisation, de suivi, de retard d'exécution... Nous ne sommes donc pas spécialement rassuré d'autant plus qu'il s'agit d'un lot à plusieurs millions d'€.
Après analyse des références, on a regardé du côté du CA, des moyens humains et matériels et il en ressort ce que j'ai indiqué dans mon précédent message. A mon sens, il n'y pas d'élément qui pourraient inciter à croire que le MOE a une analyse subjective car l'analyse des réfs est recroisée par plusieurs donneurs d'ordres, le CA et la présentation de la société ne sont pas présents dans le dossier.
C'est pourquoi, bien que nous avons la faculté de régulariser la candidature, on se demande si c'est pertinent de le faire au vu des retours que nous avons eu sur les références.
Je suis toujours frileux à écarter sur la base de la candidature mais pour une fois je comprends la position du service opérationnel qui réfléchi à 2 fois avant d'y aller...Pour une fois qu'ils prennent le temps de faire une analyse j'ai dû mal à leur en vouloir ;D
Citation de: Archibald le Décembre 12, 2019, 12:53:09 PM
Pourriez-vous être plus explicite, je ne comprends pas le sens de votre réponse?
Citation de: Archibald le Décembre 12, 2019, 07:42:52 AM
Lors de l'analyse des candidatures nous avons pris renseignements auprès d'autres donneurs d'ordres (qui étaient cités en référence dans la candidature du candidat), il s'avère que nous avons de très mauvais retours sur cette entreprise de la part des autres donneurs d'ordres qui ont pour la plupart résilié les marchés qui les liaent à cette entreprise en raison de défaillance en phase exécution. Idem pour un marché où l'entreprise était sous-traitante et pour le lequel le titulaire l'a congédié rapidement.
Soit le problème.
Citation de: Mathieu le Décembre 12, 2019, 12:21:11 PM
Article L2141-74 L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
ça se tente, mais il va falloir des écrits probants
Soit l'outil.
Citation de: Archibald le Décembre 12, 2019, 12:34:51 PM
En effet, il y a cette possibilité à laquelle nous avons pensé mais toujours délicat sachant que l'on doit mettre le candidat en mesure de nous montrer qu'il a pris les mesures pour faire mieux....
Votre réponse qui entraîne ma question.
Sachant de plus que vous précisez avoir les écrits nécessaires pour mettre en oeuvre la procédure. Dès lors, pourquoi ne pas l'OE en cause mettre en mesure d'apporter ses justifications, et de prendre une décision en toute connaissance de cause, qui respectera le principe du contradictoire qui plus est (ce qui sera d'autant mieux accepté par l'OE qu'un rejet sec, qui pourrait être contesté) ?
l'exclusion facultative pour des résiliation ayant eu lieu par le passé doit pouvoir s'appliquer à des résiliations effectuées par d'autres pouvoirs adjudicateurs, surtout avec un écrit de leur part et plusieurs témoignages concordants.
Ensuite, pour que l'entreprise vous explique en quoi elle serait aujourd'hui exempte de tout reproches, j'ai tendance à penser que ça relève d'une appréciation souveraine de l'acheteur par rapport à ses besoins, que le juge contrôlera a minima, seulement en cas d'erreur manifeste d'appréciation. Et encore faut il que l'entreprise soit en mesure de vous remettre des explications plausibles et surtout étayées...
C'est dommage, aujourd'hui j'ai eu un retour d'offres pour un marché que j'avais résilié et je comptais bien le tenter si l'ex titulaire retentait sa chance, mais je n'ai pas d'offre de sa part ;D
Je rejoins R.J.
Il est prudent et diligent de demander des explications à l'OE.
Et ensuite, comme le suggère vivaelparaguay, vous aviserez si les explications sont convaincantes et permettent de ne pas tenir compte des références désastreuses.
idem avec les copains, possible d'écarter mais avec dossier bien argumenté, et diligences faites avec "débats contradictoires"
je m'interroge sur votre article "pénalités et mesures coercitives" ,
et nouveau : je m'interroge sur notre capacité à demander une caution préalable (et drastique) sur les pénalités potentielles (si mauvaise exécution) et ultra-drastiques ;D :D
Citation de: Michel le Décembre 12, 2019, 04:00:33 PM... je m'interroge sur notre capacité à demander une caution préalable (et drastique) sur les pénalités potentielles (si mauvaise exécution) et ultra-drastiques
Il y a eu à une époque, début des années 2000, toute une réflexion sur la mise en place de "performance bonds". De mémoire les TPE y étaent très opposées craignant que cela conduise à ne retenir que des grandes entreprises.
Merci à tous pour vos retours,
j'y vois un peu plus clair car, je ne sais pas pourquoi mais j'étais resté sur l'idée que le L2141-74 ne trouvait à s'appliquer que pour des cas de marchés passés par le pouvoir adjudicateur et je ne pensais pas que l'on pouvait s'appuyer sur des marchés passés avec d'autres donneurs d'ordres. Dans ce cas là, je vais en effet m'orienter sur une phase de contradictoire avec l'OE et nous nous positionnerons au vu de ses réponses.
Merci encore ;)
Bonjour
je reprends ce fil de discussion
Soit un MAPA travaux avec un lot et un seul OE dessus
Le Moe ne le veut pas car car a eu des pb de retard et d'ouvrages avec ce soumissionnaire
Comment l'évincer sur cette base ? Le Moe peut -il apporter des CR de chantier et courrier de marché avec d'autres collectivités pour pouvoir l'évincer, est-ce tendu aux yeux du Contrôle de légalité?
A moins de relancer avec un CCAP modifié et une clause de pénalité beaucoup plus drastique
Citation de: MiniTeam le Mai 09, 2023, 11:19:24 AM
Le Moe ne le veut pas car car a eu des pb de retard et d'ouvrages avec ce soumissionnaire
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C'est le MOA qui décide ;)
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Citation de: MiniTeam le Mai 09, 2023, 11:19:24 AM
Comment l'évincer sur cette base ? Le Moe peut -il apporter des CR de chantier et courrier de marché avec d'autres collectivités pour pouvoir l'évincer,
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1 des preuves, pas de "on m'a dit que", "je sais que", " il est de notoriété publique que", des copies de courriers avec preuve de réception si possible
2 un questionnement de l'opérateur avec copie de ces preuves et " qu'avez vous mis en oeuvre pour que ces dysfonctionnements ne réapparaissent pas ?"
3 on avise en présentant une analyse de la réponse à la hiérarchie ....
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Citation de: MiniTeam le Mai 09, 2023, 11:19:24 AM
est-ce tendu aux yeux du Contrôle de légalité?
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si bien argumenté ci dessus pas de souci .....sinon risque de suspicion de favoritisme pour le gagnant ....
Merci pour tes lumières Speedy !!
Si je le pouvais, j'inventerais un smiley mieux que ceux qui existent à ce jour pour vous remercier tous de votre implication sur ce forum !! :D ;D
Citation de: MiniTeam le Mai 09, 2023, 11:59:58 AM
Merci pour tes lumières Speedy !!
Si je le pouvais, j'inventerais un smiley mieux que ceux qui existent à ce jour pour vous remercier tous de votre implication sur ce forum !! :D ;D
:-*et si la réponse est convaincante les éléments réputés mis en place par le candidat deviennent des obligations unilatérales annexées au marché ! ;D
La messe est dite ;D